Marque enregistrée - Marque en vigueur

D DEFENSEURDESDROITS REPUBLIQUE FRANCAISE
Etat français, représenté par le Défenseur des droits, Etat français

Numéro de dépôt :
4293986
Date de dépôt :
19/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/08/2026
D DEFENSEURDESDROITS REPUBLIQUE FRANCAISE de Etat français

Présentation de la marque D DEFENSEURDESDROITS REPUBLIQUE FRANCAISE

Déposée par voie électronique le 19 août 2016 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « D DEFENSEURDESDROITS REPUBLIQUE FRANCAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-36 du 9 septembre 2016.

Le déposant est Etat français, représenté par le Défenseur des droits, Etat français domicilié(e) 7 rue saint Florentin - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français), Mme. Danielle BOURLANGE domicilié(e) Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - Paris - France.

La marque D DEFENSEURDESDROITS REPUBLIQUE FRANCAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4293986.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D DEFENSEURDESDROITS REPUBLIQUE FRANCAISE arrivera à expiration en date du 19 août 2026.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : LE DEFENSEUR DES DROITS defenseurdesdroits.fr , EGALITE CONTRE RACISME , DOCVERIF , IPCAN INDEPENDENT POLICE COMPLAINTS, AUTHORITIES NETWORK , EG@LITE CONTRE LE RACISME , CANAL DU MIDI , Français langue d'Integration , REPUBLIQUE FRANCAISE LE DEFENSEUR DES DROITS LE DROIT EN ACTION DEFENSEURDESDROIT.FR , Inter stats Analyser pour agir , ELYSEE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE RF


Etat français, représenté par le Défenseur des droits, Etat français - 7 rue saint Florentin - 75008 - PARIS - France


Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français), Mme. Danielle BOURLANGE - Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36

Enregistrement sans modification - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; publications électroniques téléchargeables disponibles à partir de bases de données ou d'Internet ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; applications pour téléphones mobiles ; applications pour smartphones ;

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; albums ; blocs à dessin ; blocs (papeterie) ; bloque-pages ; brochures ; cahiers ; calendriers ; carnets ; cartes ; cartes postales ; chemises pour documents ; classeurs ; coffrets pour la papeterie ; couvertures (papeterie) ; dossiers [papeterie] ; enseignes en papier ou en carton ; feuilles (papeterie) ; fiches (papeterie) ; flyers ; tracts ; formulaires ; formules ; fournitures pour écrire ; images ; impressions ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; prospectus ; publications imprimées ; revues (périodiques) ; affiches ; porte-affiches en papier ou en carton ; reproductions graphiques ; stylos ; crayons ;

Relations publiques ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche d'informations dans les fichiers informatiques pour des tiers ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; compilation et saisie d'informations dans des bases de données informatiques ; services de traitement de données ; informations statistiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture de forums de discussion sur l'internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Education ; formation ; formation en ligne ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de formation, de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; conseils juridiques ; services d'expertises juridiques ; services d'informations sur des questions juridiques ; prestation de conseils juridiques ; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage ; service extrajudiciaire de résolution des différends ; médiation ; médiation dans le cadre de procédures juridiques ; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements ; recherches judiciaires ; services et conseils juridiques en matière de lutte contre les discriminations et de l'égal accès aux droits ; services et conseils juridiques en matière de respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité publique ou privée ; services et conseils juridiques en matière de relations entre les usagers et les services publics ; services et conseils juridiques en matière de droits des enfants.