Marque enregistrée - Marque en vigueur

CLIP OS
Etat français, représenté par le Premier ministre - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), Etat français

Numéro de dépôt :
4305783
Date de dépôt :
10/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/10/2026
CLIP OS de Etat français

Présentation de la marque CLIP OS

Déposée par voie électronique le 10 octobre 2016 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLIP OS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-44 du 4 novembre 2016.

Le déposant est Etat français, représenté par le Premier ministre - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), Etat français domicilié(e) 51 Boulevard de la Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'Agence du patrimoine immatériel de l'état (APIE), Mme. Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque CLIP OS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4305783.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLIP OS arrivera à expiration en date du 10 octobre 2026.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , Laboratoire d'Excellence / LABEX , PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L EMPLOI ET LE POUVOIR D ACHAT , VIGIPIRATE , TOUS PAYSANS , POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , SCIENCES A L'ECOLE SE , E ministère éducation nationale , DIAPASON , AIDES EN POCHE


Etat français, représenté par le Premier ministre - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), Etat français - 51 Boulevard de la Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France


L'Agence du patrimoine immatériel de l'état (APIE), Mme. Danielle BOURLANGE - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer, équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones (smartphones) ; liseuses électroniques ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; clés USB ; appareils de projection ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; cartes magnétiques ; logiciels d'application pour téléphone mobile ou pour tablette électronique ; applications pour Smartphones (logiciels) ; éléments d'infographie téléchargeables ; fichiers d'images téléchargeables ; podcasts téléchargeables ; systèmes d'exploitation informatiques ; systèmes d'exploitation (programmes) ; logiciels de maintenance et d'exploitation de système informatique ; logiciels de systèmes d'exploitation pour ordinateurs ; logiciels d'exploitation de serveurs d'accès à des réseaux ; logiciels de sécurité informatiques téléchargeables ; logiciels téléchargeables pour la gestion d'informations ; cartes codées contenant des éléments de sécurité à des fins d'identification ; manuels de formation sous forme de programmes informatiques ; logiciels de sécurisation du courrier électronique ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des portails Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; transmission numérique de données ; fourniture d'accès à des plateformes Internet pour l'échange d'oeuvres numériques ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux numériques ; agences d'informations (nouvelles) ; agence de presse ; messagerie électronique ; services de diffusion de podcasts ; transmission de données vidéo par Internet ; transmission de séquences vidéo à la demande ; services de transmission et communication vidéo et audio ; diffusion sur Internet d'émissions vidéo et audio programmées ; diffusion vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ;

Éducation ; formation ; formation technique relative à la sécurité ; formation relative au développement de programmes informatiques ; formation en informatique ; services de formation en matière de systèmes informatiques ; formation à l'exploitation de systèmes de logiciels ; mise à disposition de formations par le biais d'un réseau informatique mondial ; organisation d'ateliers de formation ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ; production de documentaires ; publication de matériel accessible via des bases de données ou Internet ;

Sécurité, protection et restauration des technologies de l'information ; recherche et développement scientifique ; contrôle de qualité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; création et entretien de sites web pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; programmation informatique de jeux informatiques et de jeux vidéo ; développement et conception de logiciels de jeux d'ordinateurs ; développement et conception de logiciels pour le traitement et la distribution de contenus multimédias ; hébergement de contenu numérique sur Internet ; développement et conception d'interfaces applicatives ; développement et conception d'applications (logicielles) pour équipements mobiles ; programmation de programmes de sécurité Internet ; conception et développement de programmes de sécurité Internet ; maintenance de logiciels concernant la sécurité et la prévention des risques informatiques ; consultation en matière de sécurité informatique ; services de conseils professionnels dans le domaine de la sécurité informatique ; services de conseils dans le domaine des logiciels de sécurité ; services de surveillance pour systèmes de sécurité informatiques ; services de programmation informatique pour la sécurité de données électroniques ; conception et développement de systèmes de sécurité de données électroniques ; conception de systèmes d'information ; services d'informations relatifs au développement de systèmes informatiques ; développement de systèmes informatiques ; analyse de systèmes informatiques ; configuration de systèmes et de réseaux informatiques ; contrôle de la qualité de systèmes informatiques ; développement de logiciels pilotes et de logiciels de systèmes d'exploitation ; conseils techniques en matière d'exploitation d'ordinateurs ; services de sécurité informatique pour la protection contre les accès non autorisés à des réseaux ; services de sécurité des informations (firewalls) ; sécurisation de données ; conception et développement d'architecture logicielle ;

Services de conseil en matière de sécurité ; services d'évaluation de la sécurité ; mise à disposition d'informations en matière de sécurité ; services de surveillance de systèmes informatiques à des fins de sécurité.