Big Sky Etat français, représenté par le ministre de la Transition Energétique et Solidaire
Présentation de la marque Big Sky
Déposée par voie électronique le 23 janvier 2018 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Big Sky » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-07 du 16 février 2018.
Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de la Transition Energétique et Solidaire domicilié(e) 50 rue Henry-Farman - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque Big Sky a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4422065.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Big Sky arrivera à expiration en date du 23 janvier 2028.
Etat français a également déposé les autres marques suivantes : DOC EN POCHE , REGARDS D EXPERTS , ID : Innovation Défense , COPERIA CO-PRODUCTION EN RESEAU DE L'INFORMATION ADMINISTRATIVE , ENTREZ DANS L ACTU , GOUV.CLOUD , PLACE AU DEBAT , LEGIFRANCE , ADEMUL , mémoire de l'aviation civile
Etat français, représenté par le ministre de la Transition Energétique et Solidaire - 50 rue Henry-Farman - 75015 - PARIS - France
APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20
Inscription le 4 décembre 2018 - Retrait partiel n°739684 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-04
Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789504 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, de détection et de surveillance ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; logiciels de contrôle du temps ; dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie ; contrôleurs (régulateurs) ; dispositifs de test et de contrôle de la qualité ; appareils cartographiques ; appareils de contrôle des paramètres de vol ; appareils de contrôle du trafic aérien ; simulateurs de vol ; appareils de contrôle de la vitesse ; appareils de mesure de la vitesse (photographie) ; capteurs de mesure de la vitesse ; appareil pour la mesure des distances ; appareils pour l’enregistrement des distances ; écrans de visualisation optique ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels d'application pour téléphone mobile ou pour tablette électronique ; applications pour Smartphones (logiciels) ; tablettes électroniques ; ordiphones (smartphones) ; liseuses électroniques ; clés USB ; appareils de projection ; l’ensemble des produits précités étant exploités dans le cadre de la gestion du trafic aérien ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; journaux de bord (aviation) ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; instruments de dessin ; trousses pour instruments d’écriture ; blocs à dessin ; blocs (papeterie) ; bloque-pages ; cahiers ; carnets ; chemises pour documents ; classeurs ; coffrets pour la papeterie ; couvertures (papeterie) ; dossiers (papeterie) ; enseignes en papier ou en carton ; feuilles (papeterie) ; flyers, tracts ; formulaires, formules ; fournitures pour écrire ; livrets ; manuels ; publications imprimées ; revues (périodiques) ; l’ensemble des produits précités étant exploités dans le cadre de la gestion du trafic aérien ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion (distribution) d'échantillons ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; établissement de statistiques commerciales ; rapports et analyses de statistiques commerciales ; études de marché ; gestion de fichiers informatiques ; informations commerciales par le biais de sites web ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; réalisation de salons professionnels ; organisation de manifestations, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; publicité par correspondance ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; rédaction de textes publicitaires ; relations publiques ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; informations et conseils commerciaux pour les consommateurs ; présentation de produits sur tous supports, y compris Internet, pour la vente au détail ; gérance administrative d’aéroports ; gestion d'une compagnie aérienne ; services de vente au détail, par tous moyens, y compris par Internet, de l’ensemble des produits suivants : appareils et instruments scientifiques, appareils et instruments photographiques, appareils et instruments cinématographiques, appareils et instruments optiques, appareils et instruments de pesage, appareils et instruments de mesurage, appareils et instruments de signalisation, appareils et instruments de contrôle (inspection), appareils et instruments de secours (sauvetage), appareils et instruments d'enseignement, instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, instruments, indicateurs et contrôleurs de détection et de surveillance, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo), disques optiques, disques magnétiques, DVD et autres supports d'enregistrement numériques, machines à calculer, équipements de traitement de données, ordinateurs, logiciels, programmes d'ordinateur enregistrés, programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables), logiciels de contrôle du temps, dispositifs de navigation, dispositifs de guidage, dispositifs de traçage, dispositifs de balisage, dispositifs de cartographie, contrôleurs (régulateurs), dispositifs de test et de contrôle de la qualité, appareils cartographiques, appareils de contrôle des paramètres de vol, appareils de contrôle du trafic aérien, simulateurs de vol, appareils de contrôle de la vitesse, appareils de mesure de la vitesse (photographie), capteurs de mesure de la vitesse, appareil pour la mesure des distances, appareils pour l’enregistrement des distances, écrans de visualisation optique, appareils de saisie de données, appareils d'extraction de données, appareils de transmission de données, appareils de stockage de données, appareils de traitement de données, publications électroniques téléchargeables, logiciels d'application pour téléphone mobile ou pour tablette électronique, applications pour Smartphones (logiciels), tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques, clés USB ; appareils de projection ; l’ensemble des services précités étant exploités dans le cadre de la gestion du trafic aérien ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d’accès à des portails sur Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; transmission numérique de données ; fourniture d'accès à des plateformes Internet pour l'échange d’oeuvres numériques ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux numériques ; agences d’informations (nouvelles) ; messagerie électronique ; transmission de données vidéo par Internet ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture de forums de discussions sur l’Internet ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; l’ensemble des services précités étant exploités dans le cadre de la gestion du trafic aérien ;
Transport ; transports aériens ; services de navigation aérienne ; services de transport par hélicoptère ; fourniture de plans de vol ; services de planification de vol ; services d'informations liées aux départs et à l’arrivée des vols d'une compagnie aérienne ; diffusion d'informations sur le départ et l'arrivée de vols ; navigation (positionnement et définition d'itinéraires et de trajectoires) ; services de contrôle du trafic aérien ; informations en matière de trafic ; informations en matière de transport ; location de systèmes de navigation ; services de navigation GPS ; services de conseils dans le domaine du transport aérien ; pilotage ; services de logistique en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services aéroportuaires ; service d'informations aéroportuaires concernant l'aviation ; informations en matière de circulation aérienne ; l’ensemble des services précités étant exploités dans le cadre de la gestion du trafic aérien ;
Éducation ; formation ; formation professionnelle aux métiers de l'aéroport ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres et de périodiques ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation et direction de spectacles aériens ; organisation de démonstrations aériennes ; l’ensemble des services précités étant exploités dans le cadre de la gestion du trafic aérien ;
Services scientifiques et technologiques ; services d’analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels ; tests, authentification et contrôle de la qualité ; réalisation de tests de contrôle de qualité ; tests, analyses et contrôles de signaux de navigation ; conception de systèmes informatiques ; conception et développement de logiciels d'évaluation et de calcul de données ; conception et développement de matériel informatique et logiciels pour des applications industrielles ; consultation en matière de logiciels ; étalonnage (mesurage) ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; location de logiciels informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour et amélioration de logiciels ; programmation pour ordinateur ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; stockage électronique de données ; cartographie ; service de cartographie numérique ; conception de systèmes de mesure ; conception de dispositifs de visualisation en trois dimensions ; services de conseil dans le domaine du développement de produits et de l'amélioration de la qualité de logiciels ; programmation de logiciels d'évaluation et de calcul de données ; services d’infographie ; recherche technique dans le domaine de l'aéronautique conception de portails web ; hébergement de portails web ; l’ensemble des services précités étant exploités dans le cadre de la gestion du trafic aérien.