Marque enregistrée - Marque en vigueur

BAGAD DE LANN-BIHOUE
Etat français, représenté par le ministre des Armées- Chef d'état-major de la Marine

Numéro de dépôt :
4404278
Date de dépôt :
14/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/11/2027
BAGAD DE LANN-BIHOUE de Etat français

Présentation de la marque BAGAD DE LANN-BIHOUE

Déposée par voie électronique le 14 novembre 2017 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BAGAD DE LANN-BIHOUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre des Armées- Chef d'état-major de la Marine domicilié(e) 60 Boulevard du Général -Martial-Valin - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque BAGAD DE LANN-BIHOUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4404278.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BAGAD DE LANN-BIHOUE arrivera à expiration en date du 14 novembre 2027.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : DOC EN POCHE , REGARDS D EXPERTS , ID : Innovation Défense , COPERIA CO-PRODUCTION EN RESEAU DE L'INFORMATION ADMINISTRATIVE , ENTREZ DANS L ACTU , GOUV.CLOUD , PLACE AU DEBAT , LEGIFRANCE , ADEMUL , mémoire de l'aviation civile


Etat français, représenté par le ministre des Armées- Chef d'état-major de la Marine - 60 Boulevard du Général -Martial-Valin - 75015 - PARIS - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines en métaux communs ; figurines en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, de détection et de surveillance; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo); disques optiques; disques magnétiques; DVD et autres supports d'enregistrement numériques; clés USB; périphériques d'ordinateurs ; machines à calculer; équipements de traitement de données; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données; appareils de traitement de données; ordinateurs; logiciels; programmes d'ordinateur enregistrés; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables); logiciels de jeux; logiciels d'application pour téléphone mobile ou pour tablette électronique; applications pour Smartphones (logiciels); tablettes électroniques; ordiphones (smartphones); montres intelligentes ; publications électroniques téléchargeables; liseuses électroniques; appareils de projection; sacoches pour ordinateur portable; support pour ordinateurs portables ; lunettes; étuis pour lunettes et lunettes de soleil ;

Joaillerie; bijouterie; horlogerie et instruments chronométriques; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre; porte-clefs de fantaisie; statues en métaux précieux ; figurines en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie; médailles ;

Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas ; articles pour reliures ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters ; emballages en carton ou en papier ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; trousses à dessin ; agrafeuses, agrafes de bureau ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes (non en tissu) ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; objets d'art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ;

Cuir et imitations du cuir; malles et valises; parapluies; parasols ; sacs; sacs à dos; sacs à main; sacs à provisions; sacs à roulettes; sacs de voyage; sacs [enveloppes, pochettes] en cuir pour l'emballage; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette; porte-monnaie; porte carte de crédit [portefeuilles]; sacoches; portefeuilles; cartables ; porte-musique ;

Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); porcelaines; faïence; bouteilles; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; statues ou figurines ( statuettes) en terre cuite ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients); vaisselle; mugs ;

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement); matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes; câbles non métalliques; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques; fibres textiles; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage; toiles de protection imperméables [bâches]; tentes en matières textiles; tentes d'alpinisme; tentes autres que de camping; structures temporaires en tissu; revêtements imperméables [bâches]; bâches de camouflage; bâches de protection ;

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement ; sacs de couchage ;

Vêtements, chaussures, chapellerie; chemises; vêtements en cuir ou en imitation du cuir; sous-vêtements; tee-shirt; pyjamas; uniformes ; chemises; fourrures (vêtements); shorts; chaussettes; vêtements de sport; blousons; blousons d'aviateurs ; chaussons; ceintures (habillement); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; casquettes; chaussures de sport; bandanas ;

Café, thé, cacao et succédanés du café; riz; tapioca; farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisseries et confiseries; glaces alimentaires; sucre, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; publication de textes publicitaires; publicité radiophonique; publicité télévisée; publicité en ligne sur un réseau informatique; démonstration de produits; diffusion d'annonces publicitaires; diffusion (distribution) d'échantillons; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services de promotion des ventes pour des tiers; promotion de produits et de services (pour des tiers); location d'espaces publicitaires; production de films publicitaires; organisation de d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; marketing; location de matériel publicitaire; mise à jour de documentation publicitaire; mise en pages à buts publicitaires; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; travaux de bureau; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; services de revues de presse; gestion de fichiers informatiques; reproduction de documents; audits d'entreprises (analyses commerciales); affichage; relations publiques ;

éducation; formation, divertissement; activités sportives et culturelles; édition de livres, publication électronique de livres et de périodiques en ligne; publication de livres ; micro-édition ; publication de textes autres que textes publicitaires; services de photographie ; services de reporteurs; production de films; projection de film ; productions de spectacles; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation et conduite d'ateliers de formation ; services de clubs (divertissement et éducation); enseignement; épreuves pédagogiques; services de musées (présentation, exposition); organisation de bals; organisation de spectacles; planification de réceptions; production de programmes radiophoniques et de télévision; représentations théâtrales; divertissements télévisés; services d’orchestres ; concerts ; réservations de concerts.