Marque enregistrée - Marque en vigueur

AIDES EN POCHE
Etat français, représenté par le ministre des affaires sociales et de la santé, Etat français, DICOM

Numéro de dépôt :
4286181
Date de dépôt :
07/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/07/2026
AIDES EN POCHE de Etat français

Présentation de la marque AIDES EN POCHE

Déposée par voie électronique le 7 juillet 2016 par Etat français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AIDES EN POCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-30 du 29 juillet 2016.

Le déposant est Etat français, représenté par le ministre des affaires sociales et de la santé, Etat français, DICOM domicilié(e) 14 avenue Duquesne - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français), Mme. Danielle BOURLANGE domicilié(e) Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - Paris - France.

La marque AIDES EN POCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4286181.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AIDES EN POCHE arrivera à expiration en date du 7 juillet 2026.

Etat français a également déposé les autres marques suivantes : PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , Laboratoire d'Excellence / LABEX , PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE POUR L EMPLOI ET LE POUVOIR D ACHAT , VIGIPIRATE , TOUS PAYSANS , CLIP OS , POUR L'EMPLOI ET LE POUVOIR D'ACHAT , SCIENCES A L'ECOLE SE , E ministère éducation nationale , DIAPASON


Etat français, représenté par le ministre des affaires sociales et de la santé, Etat français, DICOM - 14 avenue Duquesne - 75007 - PARIS - France


Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Etat français), Mme. Danielle BOURLANGE - Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30

Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; CD-ROM, DVD-ROM, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer, ordinateur ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; règles (instruments de mesure) ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet ; clés USB ; appareils de projection ; appareil de projection de diapositives ; diapositives ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; cartes magnétiques ; logiciels d'application pour téléphone mobile ; équipement de traitement de données [ordinateurs] ;

Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; trousses à dessin ; agrafeuses, agrafes de bureau ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes (non en tissu) ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters ; emballages en carton ou en papier ;

Télécommunications ; services de télécommunication fournis par Internet, des réseaux Intranet et Extranet ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communication d'informations par ordinateur ; compilation et transmission de messages électronique ; envoi, réception et transfert de messages électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de messagerie électronique ; transmission de données et de fichiers informatiques ; services de téléconférences ; transmission de télécopies ; émissions radiophoniques ou télévisées ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; fourniture d'accès à des sites Internet via un identifiant universel ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet ;

Services d'édition et de publication de livres, de magazines, de textes autres que publicitaires, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques, de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédia, de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; publication de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; prêts de livres et autres publications ; services de ludothèques ; organisation de concours (éducation et divertissement), de manifestations à caractère culturel ou de divertissement, informations en matière culturelle et de divertissement ; organisation de campagnes d'information et de manifestations (à buts culturels ou éducatifs) ; organisation et conduite de forums, séminaires, stages, cours, colloques, conférences et congrès notamment à caractère socio-politique ; organisation d'expositions à caractère éducatif, culturel, socio-politique ; production de films sur bandes vidéo ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias ; production et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; reportages photographiques ; services d'exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; reportages photographiques, services de reporters.