Etat français, représenté par le ministre de la Culture, Etat français
Numéro de dépôt :
3663050
Date de dépôt :
08/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/07/2029
Présentation de la marque premières pages
Déposée le 8 juillet 2009 par Etat français
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « premières pages » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-33 du 14 août 2009.
Le déposant est Etat français, représenté par le ministre de la Culture, Etat français domicilié(e) 3 rue de Valois - 75001 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APIE, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque premières pages a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3663050.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français, représenté par le ministre de la Culture, Etat français - 3 rue de Valois - 75001 - PARIS - France
APIE, Mme BOURLANGE Danielle - 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02
Renouvellement sans limitation le 26 mars 2019 n°2710524 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-03-26
Inscription le 3 septembre 2020 - Marque collective simple n°794314 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-03
Inscription le 3 septembre 2020 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°794333 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-03
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureaux tels que sous-main, stylos, presse papier, chemises cartonnées ou papier, papier à entête, enveloppes ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écritures ; tableaux encadrés ou non ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Education, culture et divertissement ; activités et manifestations sportives et culturelles ; information en matière de divertissement et d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, spectacles et tout rassemblement de personnes à objet spécifique de loisir, culturel et scientifique ; organisation de concours (éducation, culture ou divertissement) ; organisation d'expositions à but culturel, éducatif ou scientifique ; publication électronique de textes et de périodiques en ligne ; exploitation de publication électroniques en ligne non téléchargeables ; services d'éducation et de formation.
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