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Marques déposées par ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la défense (DRESD
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2015 BALARD REGROUPEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

2015 BALARD REGROUPEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE
ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la défense (DRESD), ETAT

Numéro de dépôt :
3756336
Date de dépôt :
26/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2020
2015 BALARD REGROUPEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE de ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la défense (DRESD

Présentation de la marque 2015 BALARD REGROUPEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Déposée le 26 juillet 2010 par ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la défense (DRESD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 2015 BALARD REGROUPEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-35 du 3 septembre 2010.

Le déposant est ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la défense (DRESD), ETAT domicilié(e) 7 Rue des Mathurins - 92221 - BAGNEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DGA/DS/SDPA/BPI Ministère de la Défense domicilié(e) 16 bis Avenue Prieur de la Côte d'Or - 94114 - ARCUEIL - France.

La marque 2015 BALARD REGROUPEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3756336.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 37 38 40 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 2015 BALARD REGROUPEMENT DU MINISTERE DE LA DEFENSE est expirée depuis le 26 juillet 2020.

ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la défense (DRESD a également déposé les autres marques suivantes : CAVADHYST


ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la défense (DRESD), ETAT - 7 Rue des Mathurins - 92221 - BAGNEUX - France


DGA/DS/SDPA/BPI Ministère de la Défense - 16 bis Avenue Prieur de la Côte d'Or - 94114 - ARCUEIL - France


Publication - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Enregistrement sans modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; dessins ;

Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ;

Gérance de biens immobiliers ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions ;

Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;

Décontamination de matériaux dangereux ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;

Publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; architecture.