Marque enregistrée - Marque en vigueur

TRESORS DE LA PAROLE
Etat français représenté par le ministre de la culture

Numéro de dépôt :
4422407
Date de dépôt :
24/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/01/2028
TRESORS DE LA PAROLE de Etat français représenté par le ministre de la culture

Présentation de la marque TRESORS DE LA PAROLE

Déposée par voie électronique le 24 janvier 2018 par Etat français représenté par le ministre de la culture auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TRESORS DE LA PAROLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-07 du 16 février 2018.

Le déposant est Etat français représenté par le ministre de la culture domicilié(e) 3 rue de Valois - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque TRESORS DE LA PAROLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4422407.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRESORS DE LA PAROLE arrivera à expiration en date du 24 janvier 2028.

Etat français représenté par le ministre de la culture a également déposé les autres marques suivantes : PIQUE-NIQUE DU 26 AOUT , ROMANICA , DataJust , CERTILIS , Clic droit L'actualité juridique en un clic , Archives nationales , SIBIL , ALERTE ENLEVEMENT , Minutier central des notaires de Paris , ADAMANT Archives nationales


Etat français représenté par le ministre de la culture - 3 rue de Valois - 75001 - PARIS - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; Publications imprimées ; Publications périodiques ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; gestion de bases de données ; compilation de bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; abonnements à des services de bases de données par télécommunications ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; transmission d'informations de bases de données via des réseaux de télécommunications ; services d'échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données sur des réseaux informatiques ; transmission d'enregistrements sonores ou visuels sur des réseaux ; diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par Internet ; diffusion en continu de contenus audio, visuels et audiovisuels par le biais d'un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; publication de matériel éducatif accessible via des bases de données ou Internet ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; rédaction de textes en vue de leur publication ; publication d'imprimés ; publication et édition de produits de l'imprimerie ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; production d'enregistrements vidéo et/ou sonores ; fourniture d'enregistrements sonores numériques, non téléchargeables, sur internet ; publication par voie électronique ; publication de revues en ligne ; publication de textes autres que publicitaires ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Évaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; conception et développement de logiciels de bases de données électroniques ; hébergement de bases de données ; services de stockage électronique pour l'archivage de bases de données ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données, d’images, de vidéos, de photographies et de fichiers audio.