Marque enregistrée - Marque en vigueur

SAPEURS POMPIERS PARIS LES GESTES QUI SAUVENT
Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur

Numéro de dépôt :
4419272
Date de dépôt :
12/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/01/2028
SAPEURS POMPIERS PARIS LES GESTES QUI SAUVENT de Etat français représenté par le ministre de l\'Intérieur

Présentation de la marque SAPEURS POMPIERS PARIS LES GESTES QUI SAUVENT

Déposée par voie électronique le 12 janvier 2018 par Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAPEURS POMPIERS PARIS LES GESTES QUI SAUVENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-05 du 2 février 2018.

Le déposant est Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur domicilié(e) 9 boulevard du palais - 75004 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque SAPEURS POMPIERS PARIS LES GESTES QUI SAUVENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4419272.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAPEURS POMPIERS PARIS LES GESTES QUI SAUVENT arrivera à expiration en date du 12 janvier 2028.

Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur a également déposé les autres marques suivantes : PREFECTURE DE POLICE PP , POLICE , musée de la prefecture de police , POMPIERS DE PARIS , SAPEURS POMPIERS DE PARIS , LCPP


Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur - 9 boulevard du palais - 75004 - PARIS - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Enregistrement sans modification - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18

Trousse de premiers secours garnie, trousses de premiers secours à usages ménagers ;

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo); disques optiques; disques magnétiques; DVD et autres supports d'enregistrement numériques; machines à calculer, équipements de traitement de données; ordinateurs; tablettes électroniques; ordiphones (smartphones); logiciels; programmes d'ordinateur enregistrés; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables); logiciels de jeux; publications électroniques téléchargeables; appareils de projection; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données; appareils de traitement de données; bracelets connectés; montres intelligentes; cartes magnétiques; logiciels d'application pour téléphone mobile ou pour tablette électronique ; applications pour Smartphones (logiciels); fichiers d'images téléchargeables; dispositifs de navigation gps ;

Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; clichés; papier; carton; boîtes en carton ou en papier; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d'écriture; objets d'art gravés ou lithographiés; tableaux (peintures) encadrés ou non; aquarelles; dessins; instruments de dessin; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; dessins graphiques ;

Cuir et imitations du cuir; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie; portefeuilles; porte-monnaie; porte-cartes de crédit [portefeuilles]; sacs; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette; mallettes : mallettes pour documents ; sacs de plage ; sacs de sport ; sacs de voyage ; sacs à main ; sacs à roulettes ; sacs (enveloppe, pochettes) en cuir pour l’emballage ; serviettes (maroquinerie) ; trousse de voyage (maroquinerie) ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); porcelaines; faïence; bouteilles; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; verres (récipients); vaisselle; mugs ;

Vêtements, chaussures, chapellerie; bandanas (foulards); bandeaux pour la tête (habillement); blouses; bonneterie; bottes; bottines; bretelles; casquettes; ceintures (habillement); châles; chapeaux; chaussettes; chaussures; chaussures de ski; chaussures de sport; chemises; chemisettes; coiffures (chapellerie); collants; combinaisons (vêtements); costumes; costumes de plage; couvre-oreilles (habillement); cravates; écharpes; espadrilles; foulards; gants de ski; gants (habillement); gilets; habillement pour automobilistes; jupes; maillots de sport; manteaux; pantalons; parkas; peignoirs; peignoirs de bain; pochettes (habillement); ponchos; pull-overs; pyjamas; robes; sandales; sandales de bain; souliers; sous-vêtements; tabliers (vêtements); tee-shirts; tricots (vêtements); uniformes; vestes; vêtements en cuir; vêtements en imitations du cuir; vêtements imperméables; vêtements de sport ;

Jeux, jouets; appareils pour jeux ; arcs de tir ; babyfoot ; balançoires ; balles de jeu ; ballons de jeu ; boules de jeu ; boules à neige ; bulles de savon (jouets) ; brassards de natation ; cartes à jouer ; cerfs-volants ; chevaux à bascule (jouets) ; cibles ; commandes pour jouets ; damiers ; dés (jeux) ; échiquiers ; disques volants (jouets) ; figurines (jouets) ; fléchettes ; gants (accessoires de jeux) ; gants de base-ball ; gants de boxe ; gants de golf ; gants d'escrime ; gants pour batteurs (accessoires de jeux) ; gilets de natation ; hochets ; jetons pour jeux ; jeux ; jeux d'anneaux ; jeux d'échecs ; jeux de cartes ; jeux de construction ; jeux de dames ; jeux de dominos ; jeux de société ; jeux de table ; jeux portatifs pourvus d'un écran à cristaux liquides ; jouets ; luges (articles de sport) ; machines de jeu vidéo électroniques ; machines de jeux vidéo ; maisons de poupées ; maquettes (jouets) ; marionnettes ; masques de carnaval ; masques d'escrime ; masques de théâtre ; masques (jouets) ; matériel pour le tir à l'arc ; mobiles (jouets) ; modèles réduits de véhicules ; modèles réduits prêts-à-monter (jouets) ; objets de cotillon ; ours en peluche ; palmes pour nageurs ; patins à glace ; patins à roulettes ; peluches (jouets) ; perches pour le saut à la perche ; piscines (articles de jeu) ; planches à roulettes ; planches à voile ; planches pour le surf ; poupées ; quilles (jeu) ; sacs de cricket ; sacs pour crosses de golf, avec ou sans roulettes ; skis ; skis nautiques ; snowboards (planches de surf des neiges) ; tables de billard ; tables pour tennis de table ; toboggan (jeu) ; toupies (jouets) ; trampolines ; tremplins (articles de sport) ; trottinettes (jouets) ; véhicules (jouets) ; véhicules télécommandés (jouets) ; vêtements de poupées ; volants (jeux) ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; jouets musicaux ;

Opérations de secours [transport]; services de secours, récupération, remorquage et sauvetage ; services de sauvetage de personnes [transport], de véhicules et d’animaux ; transport de passagers ; transport en ambulance ;

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation; recyclage professionnel; mise à disposition d'installations de loisirs; publication de livres; prêt de livres; production et location de films cinématographiques; location d'enregistrements sonores; location de postes de télévision; location de décors de spectacles; montage de bandes vidéo; services de photographie; organisation de concours (éducation ou divertissement); organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro-édition; conduite d'ateliers et de séminaires en matière d'intervention, d'acquisition de renseignements, de protection de personnalités, d'appui opérationnel; organisation de compétitions à des fins de formation; organisation de démonstrations à des fins de formation; organisation de conventions en matière de formation; formation aux premiers secours ;

Services d’extinction de feu ; services de sécurité ; services de sûreté, de secours, de sécurité et de maintien de l’ordre ; services de sécurité pour la protection des personnes; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; sauvetage de personnes; évaluation de la sécurité ; évaluation des risques en matière de sécurité ; services d’information liés à la sécurité ; authentification de renseignements individuels sur l'identité [services de vérification d'identité]; consultation en matière de sécurité; services de conseils en sécurité ; escorte [protection rapprochée]; protection rapprochée [escorte]; mise à disposition d'informations en matière de services de protection rapprochée; service de renseignement sur les personnes; services d'information en matière de sécurité; recherches judiciaires.