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Marques déposées par Etat français représenté par le ministère de la défense
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RESEAU & SERVICES SIMDEX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESEAU & SERVICES SIMDEX
Etat français représenté par le ministère de la défense, administration publique, Ministère de la défense DGA/SDPA/BPI

Numéro de dépôt :
3950384
Date de dépôt :
02/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/10/2022
RESEAU & SERVICES SIMDEX de Etat français représenté par le ministère de la défense

Présentation de la marque RESEAU & SERVICES SIMDEX

Déposée le 2 octobre 2012 par Etat français représenté par le ministère de la défense auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESEAU & SERVICES SIMDEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-43 du 26 octobre 2012.

Le déposant est Etat français représenté par le ministère de la défense, administration publique, Ministère de la défense DGA/SDPA/BPI domicilié(e) 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or - 94114 - ARCUEIL CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etat français représenté par le ministère de la défense, Ministère de la défense DGA/SDPA/BPI domicilié(e) 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or - 94114 - ARCUEIL CEDEX - France.

La marque RESEAU & SERVICES SIMDEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3950384.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESEAU & SERVICES SIMDEX est expirée depuis le 2 octobre 2022.

Etat français représenté par le ministère de la défense a également déposé les autres marques suivantes : DOCTORIALES , ITCS


Etat français représenté par le ministère de la défense, administration publique, Ministère de la défense DGA/SDPA/BPI - 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or - 94114 - ARCUEIL CEDEX - France


Etat français représenté par le ministère de la défense, Ministère de la défense DGA/SDPA/BPI - 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or - 94114 - ARCUEIL CEDEX - France


Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Enregistrement sans modification - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04

Logiciels pour la mise en réseau de sites distants pour la réalisation d'activités informatiques distribuées géographiquement ; méthodes et outils de mise en situation des utilisateurs d'un système (ou de futurs utilisateurs d'un futur système) à savoir logiciels ;

Service de télécommunication ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques.