Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE GRAND PARIS
ETAT FRANÇAIS représenté par le Ministère de la Ville, personne morale de droit public

Numéro de dépôt :
3862147
Date de dépôt :
27/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
27/09/2021
LE GRAND PARIS de ETAT FRANÇAIS représenté par le Ministère de la Ville

Présentation de la marque LE GRAND PARIS

Déposée le 27 septembre 2011 par ETAT FRANÇAIS représenté par le Ministère de la Ville auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LE GRAND PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-42 du 21 octobre 2011.

Le déposant est ETAT FRANÇAIS représenté par le Ministère de la Ville, personne morale de droit public domicilié(e) 35, rue saint Dominique - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex - France.

La marque LE GRAND PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3862147.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE GRAND PARIS est expirée depuis le 27 septembre 2021.

ETAT FRANÇAIS représenté par le Ministère de la Ville a également déposé les autres marques suivantes : MAISON DE L ALIMENTATION , J ECO-RENOVE J ECONOMISE , ODYSSEUM , FRENCH MOBILITY FRANCE MOBILITES , Le Grenelle de la Mer , ACCES ACCompagnement vers l'Enseignement Supérieur , IHEEF , SCORPION , MON PETIT LEGUMADY , MEDAILLE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION CONCOURS GENERAL AGRICOLE


ETAT FRANÇAIS représenté par le Ministère de la Ville, personne morale de droit public - 35, rue saint Dominique - 75007 - PARIS - France


Cabinet REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS Cedex - France


Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de l'architecture bioclimatique, les énergies renouvelables et le développement durable ; services de promotion publicitaire de projets immobiliers ; services de promotion de vente de projets immobiliers ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantiers ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; montage d'échafaudages ; aménagement intérieur, équipement (pose, installation), entretien et réparation d'édifices et d'immeubles ; services de supervision (direction) de travaux de construction ; services de promotion (construction) de projets immobiliers ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; stylisme (esthétique industrielle) ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; contrôle de qualité dans le cadre de service de conseil en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (expertise et travaux d'ingénieurs) ;

Services d'agriculture, d'horticulture. Services de jardinier-paysagiste.