Marque enregistrée - Marque en vigueur

La FRENCH TECH
Etat français représenté par le ministre de l'Economie et des finances, Etat

Numéro de dépôt :
4357108
Date de dépôt :
25/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/04/2027
La FRENCH TECH de Etat français représenté par le ministre de l\'Economie et des finances

Présentation de la marque La FRENCH TECH

Déposée le 25 avril 2017 par Etat français représenté par le ministre de l'Economie et des finances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « La FRENCH TECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-20 du 19 mai 2017.

Le déposant est Etat français représenté par le ministre de l'Economie et des finances, Etat domicilié(e) Agence du numérique, 139 rue de Bercy - 75572 - PARIS Cedex 12 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Mme Bourlange Danielle domicilié(e) Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque La FRENCH TECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4357108.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La FRENCH TECH arrivera à expiration en date du 25 avril 2027.

Etat français représenté par le ministre de l'Economie et des finances a également déposé les autres marques suivantes : Le débat national sur les énergies. , Adm'innov , AVEC L'INDUSTRIE MON AVENTURE COMMENCE WWW.INDUSTRIE-JEUNES.FR , modernisation de l'Etat , ARJEL , la lettre de la modernisation de l'Etat , Internet haut débit universel , CODICE , rencontres de la modernisation de l'Etat , Conseil pour la diffusion de la culture économique


Etat français représenté par le ministre de l'Economie et des finances, Etat - Agence du numérique, 139 rue de Bercy - 75572 - PARIS Cedex 12 - France


Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, Mme Bourlange Danielle - Immeuble Atrium, 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Enregistrement avec modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Inscription le 19 novembre 2020 - Marque collective simple n°801988 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-19

Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments dentaires ; membres artificiels ; yeux artificiels ; dents artificielles ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins à usage médical ; mobilier spécial à usage médical ; coutellerie chirurgicale ; analyseurs automatiques pour diagnostics médicaux ; appareils d'analyse à usage médical ; appareils de télémétrie à usage médical ; appareils d'imagerie médicale ; appareils de détection à usage médical ; appareils médicaux de diagnostic à usage médical ; dispositifs de mesure à usage médical ; appareils et instruments chirurgicaux, médicaux pour identifier les maladies, identifier la gravité des maladies, identifier la progression des maladies ; dispositifs médicaux utilisant des biopuces, microbilles ou instruments de fluorescence ; biopuces pour le diagnostic à usage médical ; robots à usage médical et chirurgical ; trousses de médecins ; peau artificielle à usage chirurgical ; lasers à usage médical ; implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels ; implants biodégradables pour fixation osseuse ; défibrillateurs ; bracelets à usage médical ; ceintures médicales ;

Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de ventilation ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ; accessoires de régulation et de sécurité pour les installations d'eau et de gaz ; équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification [air ambiant] ; équipement de cuisson, de réchauffement, de refroidissement et de traitement des aliments et des boissons ; équipement de réfrigération et de congélation ; filtres à usage industriel et domestique ; installations industrielles de traitement ; installations nucléaires ; installations sanitaires, équipement d'alimentation en eau et d'assainissement ; instruments personnels de séchage et de chauffage ; épurateurs et purificateurs de gaz ; équipement de traitement chimique ; fours et fourneaux industriels ; chambres blanches [installations sanitaires] ; collecteurs solaires à conversion thermique ; installations de distribution d'eau ; équipement de stérilisation, de désinfection et de décontamination ; installations de purification, de désalinisation et de conditionnement d'eau ; filtres pour gaz [installations domestiques ou industrielles] ; filtres de traitement d'eau ;

Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; appareil de locomotion sur rail ; véhicules électriques ; vélomoteurs ; pièces et parties constitutives de véhicules ; drones ; moyens de transport aérien pour le transport de passagers ; vaisseaux ; véhicules à guidage automatique ; véhicules à moteur ; véhicules spatiaux ; véhicules autochargeurs ; véhicules de transport autonomes ; voitures sans conducteur [voitures autonomes] ; véhicules sous-marins autonomes pour l'inspection de fonds marins ; véhicules blindés ; véhicules télécommandés autres que jouets ; moteurs électriques pour véhicules terrestres ; moteurs pour véhicules terrestres ;

Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; boîtes en métaux précieux ; porte-clefs de fantaisie ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l'horlogerie ; écrins pour l'horlogerie ; médailles ; bracelets [bijouterie] ; bracelets de montres ; horloges électriques ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; almanachs ; bloc-notes ; blocs d'écriture ; cahiers ; carnets ; flyers, tracts ; formulaires, formules ; livrets ; manuels ; publications imprimées ; revues ; lettres d'information ; documentations d'affaires ; magazines ; périodiques ; périodiques imprimés ; publications périodiques imprimées ; matériels d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Malles et valises ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; sacs ; sacs à dos ; sacs de sport ; sacs en toile ; sacs de voyage ; sacs à roulettes ; sacoches ; sacs à bandoulière ; sacs imperméables ; sacs d'écoliers ; sacs en cuir ; sacs à main de voyage ; sacs de travail ;

Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; conteneurs de stockage ou de transport non métalliques ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; tables ;

Porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; ustensiles cosmétiques ; verres (récipients) ; vaisselle ; dispositifs pour maintenir en forme les cravates ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ;

Jeux ; jouets ; appareils de jeux vidéo ; appareils de divertissement électroniques comprenant un écran à cristaux liquides ; consoles de jeu ; commandes pour consoles de jeu ; articles et équipement de sport ; équipements de protection corporelle pour le sport ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; balles et ballons de jeux ; jeux de cartes ; jeux de table ; véhicules télécommandés [jouets] ; véhicules [jouets] robots en tant que jouets ; commandes pour jouets.