Marque enregistrée - Marque en vigueur

dataESR
Etat français représenté par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche

Numéro de dépôt :
4418002
Date de dépôt :
09/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/01/2028
dataESR de Etat français représenté par le ministre de l\'Enseignement supérieur et de la recherche

Présentation de la marque dataESR

Déposée par voie électronique le 9 janvier 2018 par Etat français représenté par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « dataESR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-05 du 2 février 2018.

Le déposant est Etat français représenté par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche domicilié(e) 21 rue Descartes - 75005 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque dataESR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4418002.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque dataESR arrivera à expiration en date du 9 janvier 2028.

Etat français représenté par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche a également déposé les autres marques suivantes : PROXIMA MOBILE , Affelnet , DÉCOdES


Etat français représenté par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche - 21 rue Descartes - 75005 - PARIS - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Enregistrement avec modification - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer, équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones (smartphones) ; liseuses électroniques ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; règles (instruments de mesure) ; publications électroniques téléchargeables ; clés USB ; appareils de projection ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; cartes magnétiques ; logiciels d'application pour téléphone mobile ou pour tablette électronique ; applications pour Smartphones (logiciels) ; éléments d'infographie téléchargeables ; fichiers d'images téléchargeables ; aimants décoratifs (magnets) ; podcasts téléchargeables ;

Aide à la direction des affaires ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité par correspondance ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de salons professionnels ; sondage d'opinion ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; services de recherche de données dans les fichiers informatiques pour des tiers ; services de compilation de données ; services de traitement de données ; informations statistiques ; études de marché ; services d'évaluation statistique de données issues d'études de marché ; compilation de statistiques ; établissement de statistiques ; services d'analyse et de documentation de statistiques ; collecte de données ; rapports et analyses statistiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; collecte et systématisation des données dans des bases de données informatiques ; compilation de bases de données informatiques ;

Télécommunications ; services de télécommunication fournis par Internet, intranet et extranet ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des plates-formes et des portails sur Internet ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; fourniture d'accès à des plateformes Internet pour l'échange de données numériques ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux numériques ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; transmission numérique de données ; services de téléconférence ; communications téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; agences d'informations (nouvelles) ; agence de presse ; messagerie électronique ; services de diffusion de podcasts ; transmission de données vidéo par Internet ; transmission de séquences vidéo à la demande ; services de transmission et communication vidéo et audio ; diffusion sur Internet d'émissions vidéo et audio programmées ; diffusion vidéo par le biais d'Internet et autres réseaux de communication ; fourniture d'accès à des moteurs de recherche pour des utilisateurs ; transmission d'informations de bases de données via des réseaux de télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications et à des bases de données électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ;

Éducation ; formation ; services d’enseignement supérieur ; mise à disposition de formations en ligne ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; informations en matière d’éducation et de divertissement ; préparation de concours à des fins d'éducation ou de divertissement ; préparation de concours par le biais d'Internet ; cours par correspondance ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisirs ; publication de livres, brochures, rapports, périodiques ; production de films vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrement sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; reportages photographiques ; organisation et conduite de colloques, conférences, de séminaires ou de congrès ; publication électronique de livres, brochures, rapports et de périodiques en ligne ; prêts de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique ; services de mise à disposition d'actualités sous forme de reportages sur l'actualité ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production d'enregistrements sonores et vidéo ; production de films, films vidéo, émissions radiophoniques et télévisées ; micro-édition ; services d’édition (y compris services d’édition électronique) ; services d'édition de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique ; publication de textes pédagogiques ; service de publication de ressources pédagogiques et scolaires ;

Recherche et développement scientifique ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; étude de projets techniques ; conception de produits industriels ; développement de nouveaux produits et d'innovations ; conception et développement de supports d'images et de sons numériques ; conception de systèmes informatiques ; création et entretien de sites web pour des tiers ; recherche en matière d'innovation numérique ; conception et développement d'innovations numériques ; élaboration (conception) de logiciels ; configuration de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; développement et conception de logiciels pour le traitement et la distribution de contenus multimédias ; hébergement de contenu numérique sur Internet ; développement et conception d'applications (logicielles) pour équipements mobiles ; gestion de moteurs de recherche ; fourniture de moteurs de recherche sur Internet ; mise à disposition de moteurs de recherche sur Internet proposant des options de recherche spécifiques ; mise à disposition de moteurs de recherche permettant d'obtenir des données par le biais de réseaux de communication ; conception et développement de logiciels de bases de données électroniques ; développement de bases de données ; maintenance de bases de données ; programmation de logiciels pour la gestion de bases de données ; conception et développement de logiciels pour la gestion de bases de données ; hébergement de bases de données ; service d'information concernant la recherche scientifique ; mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine de la recherche scientifique et des innovations à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ; mise à disposition d'informations en matière de recherches technologiques ; fourniture d'un site Web proposant des informations dans le domaine de la recherche scientifique.