Marque enregistrée - Marque en vigueur

Adopte un pote
Etat français représenté par le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Numéro de dépôt :
4286831
Date de dépôt :
05/07/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/07/2026
Adopte un pote de Etat français représenté par le ministère de la ville

Présentation de la marque Adopte un pote

Déposée le 5 juillet 2016 par Etat français représenté par le ministère de la ville auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Adopte un pote » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-31 du 5 août 2016.

Le déposant est Etat français représenté par le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports domicilié(e) Bureau de la communication, 95 avenue de France - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Virginie Meunier, Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports domicilié(e) Bureau de la communication, 95 avenue de France - 75013 - PARIS - France.

La marque Adopte un pote a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4286831.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Adopte un pote arrivera à expiration en date du 5 juillet 2026.

Etat français représenté par le ministère de la ville a également déposé les autres marques suivantes : EX AEQUO , La France s'engage


Etat français représenté par le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports - Bureau de la communication, 95 avenue de France - 75013 - PARIS - France


Virginie Meunier, Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports - Bureau de la communication, 95 avenue de France - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Enregistrement avec modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Inscription le 30 juin 2017 - Rejet partiel n°703072 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-06-30

Travaux de bureau.