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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PIERRE MOUEIX
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CHATEAU CERTAN-LAFLEUR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU CERTAN-LAFLEUR
ETS JEAN PIERRE MOUEIX, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99827242
Date de dépôt :
06/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/12/2029

Présentation de la marque CHATEAU CERTAN-LAFLEUR

Déposée le 6 décembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PIERRE MOUEIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CHATEAU CERTAN-LAFLEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-02 du 14 janvier 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETS JEAN PIERRE MOUEIX domicilié(e) 54 Quai du Priourat - 33500 - LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 595 650 219 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme PIGNOT Marion domicilié(e) 84 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque CHATEAU CERTAN-LAFLEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99827242.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU CERTAN-LAFLEUR arrivera à expiration en date du 6 décembre 2029.

ETS JEAN PIERRE MOUEIX a également déposé les autres marques suivantes : FONCOUVERT , CHRISTIAN MOUEIX , CHATEAU LA GRAVE APPELLATION FRONSAC CONTRÔLÉE , LES RO SEAUX , JEAN-PIERRE MOUEIX , AIGLE ROUGE , CHATEAU MARSAN , L. DANGLADE & FILS & Cie , CHÂTEAU PERRUCHEAU POMEROL , JEAN PIERRE MOUEIX


ETS JEAN PIERRE MOUEIX, Société par actions simplifiée - 54 Quai du Priourat - 33500 - LIBOURNE - France - SIREN 595650219


NOVAGRAAF FRANCE, Mme PIGNOT Marion - 84 Cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-19

Publication - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2000-02

Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2009 n°2418617 - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-09-22

Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2019 n°2727125 - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2019-10-01

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Certan-Lafleur.