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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY
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7e CIEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

7e CIEL
ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY, société anonyme

Numéro de dépôt :
3253652
Date de dépôt :
27/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2013
7e CIEL de ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY

Présentation de la marque 7e CIEL

Déposée le 27 octobre 2003 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 7e CIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-49 du 5 décembre 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY domicilié(e) PETIT-BOURG,97215 RIVIERE SALEE - 97215 - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 178 024 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67 Boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque 7e CIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3253652.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 7e CIEL est expirée depuis le 27 octobre 2013.

ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY a également déposé les autres marques suivantes : DORMOY , (Marque figurative) , PUNCH ANTILLAIS AU FRUIT DE LA PASSION MARACULA , G. DORMOY , DORMOY , TROPICAL LADY PUNCH SAPOTILLE DORMOY , TROPICAL LADY ANISETTE DORMOY , CHABINE , TAQUINA , DORMOY


ETABLISSEMENTS G. et P. DORMOY, société anonyme - PETIT-BOURG,97215 RIVIERE SALEE - 97215 - France - SIREN 303178024


SODEMA CONSEILS S.A. - 67 Boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-14

Publication - Publication le 5 déc. 2003 au BOPI 2003-49

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