Marque enregistrée - Marque en vigueur

P. FERRAUD & FILS DE VIGNE... ... EN VERRE
ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS, SARL

Numéro de dépôt :
4385590
Date de dépôt :
01/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/09/2027
P. FERRAUD & FILS DE VIGNE... ... EN VERRE de ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS

Présentation de la marque P. FERRAUD & FILS DE VIGNE... ... EN VERRE

Déposée par voie électronique le 1 septembre 2017 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « P. FERRAUD & FILS DE VIGNE... ... EN VERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-38 du 22 septembre 2017.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS domicilié(e) 31 RUE MARECHAL FOCH - 69220 - BELLEVILLE SUR SAONE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS, M. YVES-DOMINIQUE FERRAUD domicilié(e) 31 RUE MARECHAL FOCH - 69220 - BELLEVILLE SUR SAONE - France.

La marque P. FERRAUD & FILS DE VIGNE... ... EN VERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4385590.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P. FERRAUD & FILS DE VIGNE... ... EN VERRE arrivera à expiration en date du 1 septembre 2027.

ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS a également déposé les autres marques suivantes : LES BERNARDINS , Cuvée Nostalgie , LA CAVE DE FRED SELECTIONNE PAR P. FERRAUD & FILS , LE COMPTOIR DE PAUL SELECTIONNE PAR P. FERRAUD & FILS , DE VIGNE ... EN VERRE , GEORGES MINGRET , (Marque figurative) , LA DYNASTIE DES FERRAUD , JEAN-JACQUES DOMINIQUE , CUVEE CYRILLE


ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS, SARL - 31 RUE MARECHAL FOCH - 69220 - BELLEVILLE SUR SAONE - France


ETABLISSEMENT PIERRE FERRAUD ET FILS, M. YVES-DOMINIQUE FERRAUD - 31 RUE MARECHAL FOCH - 69220 - BELLEVILLE SUR SAONE - France


Publication - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Enregistrement sans modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.