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Marques déposées par monsieur MARCEL ESTABLET
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DOMAINE DE GRIMARDY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMAINE DE GRIMARDY
M. MARCEL ESTABLET

Numéro de dépôt :
4367728
Date de dépôt :
11/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/06/2027
DOMAINE DE GRIMARDY de MARCEL ESTABLET

Présentation de la marque DOMAINE DE GRIMARDY

Déposée par voie électronique le 11 juin 2017 par monsieur MARCEL ESTABLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE DE GRIMARDY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Le déposant est monsieur MARCEL ESTABLET domicilié(e) 14 LES GRIMARDS - 24230 - MONTAZEAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ESTABLET MARCEL, M. MARCEL ESTABLET domicilié(e) 14 les grimards - 24230 - MONTAZEAU - France.

La marque DOMAINE DE GRIMARDY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367728.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE GRIMARDY arrivera à expiration en date du 11 juin 2027.


M. MARCEL ESTABLET - 14 LES GRIMARDS - 24230 - MONTAZEAU - France


ESTABLET MARCEL, M. MARCEL ESTABLET - 14 les grimards - 24230 - MONTAZEAU - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Vins d'appellation d'origine protégée.