Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ADPFE - Assistance Défense Pénale Français de l'Etranger
M. Emmanuel MOLINA

Numéro de dépôt :
4359422
Date de dépôt :
05/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ADPFE - Assistance Défense Pénale Français de l\'Etranger de Emmanuel MOLINA

Présentation de la marque ADPFE - Assistance Défense Pénale Français de l'Etranger

Déposée par voie électronique le 5 mai 2017 par monsieur Emmanuel MOLINA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ADPFE - Assistance Défense Pénale Français de l'Etranger »

Le déposant est monsieur Emmanuel MOLINA domicilié(e) 4 Place Félix Baret - 13006 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. AXEL DAURAT domicilié(e) 15 RUE FORTIA - 13001 - MARSEILLE--1ER-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Emmanuel MOLINA a également déposé les autres marques suivantes : ADJFE - Assistance Défense Juridique Français de l'Etranger


M. Emmanuel MOLINA - 4 Place Félix Baret - 13006 - MARSEILLE - France


M. AXEL DAURAT - 15 RUE FORTIA - 13001 - MARSEILLE--1ER-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Inscription le 3 décembre 2019 - Rejet total n°774312 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-03

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.