Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRINGANTE
ELP, SAS

Numéro de dépôt :
94541064
Date de dépôt :
13/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2024

Présentation de la marque FRINGANTE

Déposée le 13 octobre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRINGANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELP domicilié(e) Route de Montrem - 24110 - MONTREM MONTANCEIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 581 980 018 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Philippe REAL, ELP, SAS domicilié(e) Route de Montrem - 24110 - MONTANCEIX - France.

La marque FRINGANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94541064.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRINGANTE arrivera à expiration en date du 13 octobre 2024.

ELP a également déposé les autres marques suivantes : DOUCELLE , CREA'COLOR , DOUCEUR-NATURE , DEFI pour homme , DEFI POUR HOMME , WOACHING , Pastel Painting , ANDANTE , INTREPIDE , ELP


ELP, SAS - Route de Montrem - 24110 - MONTREM MONTANCEIX - France - SIREN 581980018


Philippe REAL, ELP, SAS - Route de Montrem - 24110 - MONTANCEIX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-13

Inscription le 22 juin 2005 - Changement de nature juridique n°413944 - Publication au BOPI 2005-06-22

Inscription le 22 juin 2005 - Rectification d'erreur matérielle n°413945 - Publication au BOPI 2005-06-22

Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2004 n°2276569 - Publication au BOPI 2004-12-02

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

Renouvellement sans limitation le 18 juin 2014 n°2561472 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-06-18

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