Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
ELIDA FABERGÉ Société anonyme

Numéro de dépôt :
99787467
Date de dépôt :
19/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2009

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 19 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) ELIDA FABERGÉ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-22 du 28 mai 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELIDA FABERGÉ domicilié(e) 28, rue Jacques Ibert, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mary Helen Vorillon Département Juridique - Concurrence - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99787467.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 19 avril 2009.

ELIDA FABERGÉ a également déposé les autres marques suivantes : LIGNE COIFFANTE , FILLE DU NORD , SIGNAL PLUS G GINGIVO-ACTIF , (Marque figurative) , REXONA , SIGNAL PLUS , (Marque figurative) , (Marque figurative) , FEELING , AUDACE NOIRE


ELIDA FABERGÉ Société anonyme - 28, rue Jacques Ibert, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France


Mary Helen Vorillon Département Juridique - Concurrence - France


Inscription le 9 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°353179 - Publication au BOPI 2002-09-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

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