Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

NOVAGRID
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4203757
Date de dépôt :
17/08/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
NOVAGRID de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque NOVAGRID

Déposée le 17 août 2015 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « NOVAGRID »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire cedex 9, PARIS 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 9 ans, la marque NOVAGRID est expirée depuis le 17 août 2025.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire cedex 9, PARIS 75440 - France


Publication - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37

Enregistrement avec modification - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50

Inscription le 23 février 2016 - Renonciation totale n°663226 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-02-23

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils pour la recharge des accumulateurs électriques ; appareils et instruments scientifiques, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d'appareils pour la production d'énergie ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils de comptage d'énergie ; appareils électriques de commutation ; instruments de contrôle de chaudières, instruments de contrôle de chaleur, indicateurs d'électricité, indicateurs de perte électrique ; indicateurs de température ; thermostats ; variateurs de lumière ; thermomètres, non à usage médical ; régulateurs de lumière ; panneaux solaires photovoltaïques (modules photovoltaïques) ; panneaux photovoltaïques thermiques pour la production d'électricité ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; ampèremètres ; anémomètres ; baromètres ; dynamomètres ; galvanomètres ; gazomètres ; ohmmètres ; voltmètres ; parafoudres ; paratonnerres ; gestionnaires de veille électrique, à savoir appareils électroniques destinés au contrôle de l'alimentation en énergie des appareils électriques ; appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles ; appareils électriques de surveillance ; appareils de télésurveillance et vidéosurveillance. Logiciels (programmes enregistrées) ; logiciel de télécommunication, de télésurveillance, de surveillance et de programmation de la consommation électrique ; logiciel de contrôle et de pilotage de compteur électrique ; logiciels destinés au domaine de l'énergie ; logiciels open source ; brochures, guides et manuels d'instruction, sous format électronique, concernant la maîtrise de l'énergie ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique.

Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire et promotionnel ; location d'espaces publicitaires ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; promotion des ventes pour des tiers ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; établissement de statistiques ; analyse de prix de revient ; établissement de relevés de consommation énergétique ; facturation ; gestion et traitement de factures électroniques ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de gestion de comptes clients ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations et conseils administratifs et commerciaux dans le domaine de l'énergie ; publication de textes publicitaires ; conseils et informations commerciaux dans le domaine de la consommation d'énergie, de la protection de l'environnement, des émissions de carbone, de la préservation des richesses naturelles, de l'énergie renouvelable, des énergies nouvelles et du développement durable ; conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la consommation d'énergie électrique et de gaz ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; services de consultations commerciales par téléphone ; conseils et informations commerciaux pour la réalisation de simulation tarifaire et de prévisions de la consommation énergétique ; conseils commerciaux pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; analyses commerciales pour la présélection de produits pour des tiers et conseils commerciaux dans le choix des équipements énergétiques, électriques, et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; conseils commerciaux et informations commerciales sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; conseils commerciaux et informations commerciales relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux de réparation ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques ; services de vente en gros ou au détail d'électricité, de combustibles, de charbon, de fioul, de bois de chauffage, de gaz, de pétrole, de panneaux photovoltaïques ; achat et vente sur les marchés de gros du gaz et de l'électricité ; achat d'électricité d'origine photovoltaïque ; achat d'électricité provenant d'installations pour l'utilisation des énergies renouvelables ; vente aux enchères de gaz et d'électricité ; estimation en affaires commerciales ; estimation commerciales en matière de gaz et d'électricité ; agences d'import-export ; services d'approvisionnement pour des tiers de gaz et d'électricité ; vente d'installations photovoltaïques clés en main.

Conseils et informations financiers dans le domaine de la consommation d'énergie ; services de conseils en matière financière pour la facturation et la programmation des dépenses liées à la consommation d'énergie ; services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie ; analyses financières, prêts financiers dans le domaine du développement du secteur énergétique ; analyses financières, prêts financiers dans le domaine du développement et de l'amélioration des installations énergétiques. Service de financement, prêts financiers à destination des installations de chauffage à savoir installations de chauffage électriques, gaz, fuel, bois, solaire, à production de vapeur ; assurances, consultation et information en matière d'assurances, estimation financière concernant les assurances relatives à la garantie des risques liés aux activités de l'énergie à savoir : installations collectives et individuelles de chauffage, de production d'eau froide et chaude, de vapeur, de gaz, d'installations solaires, de réfrigération et des matériels composants ces installations, assurance en matière de dépannage des installations collectives et individuelles de chauffage, d'électricité, de climatisation, d'eau, solaire, de gaz, de fuel, de réfrigération ; assurance dans les domaines des activités de l'énergie et à destination des entreprises et des particuliers. Consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie. Etude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques, de chauffage, de climatisation, d'eau, de fuel, de réfrigération et de gaz. Services d'informations financières par téléphone dans le domaine de l'énergie. Offre par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs et de messageries électroniques, d'options tarifaires dans le domaine de la consommation d'énergie.

Construction ; supervision de travaux de construction ; démolition de constructions ; installation, entretien et réparation d'appareils et d'installations électriques, d'appareils d'éclairage, d'appareils de chauffage, d'appareils pour le conditionnement de l'air, d'appareils électriques, de panneaux photovoltaïques, de panneaux solaires, d'éoliennes, de chaudières, de fourneaux, de brûleurs, de cuisson, de réfrigération, de ventilation, de conditionnement d'air, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ; installation, maintenance et réparation de systèmes intelligents pour les bâtiments (systèmes d'éclairage, systèmes d'information informatisés, systèmes de chauffage, systèmes électroniques ou de climatisation, systèmes de contrôle d'accès, systèmes CVC [chauffage, ventilation et climatisation]) ; conseils et informations techniques relatifs à l'installation, l'entretien et la réparation de matériel et d'installations de production d'énergie ; services d'installation et de déplacement de compteurs électriques et compteurs gaz ; construction, maintenance et réparation de canalisations de transport de gaz, fluides et solides ; services techniques d'installation, de maintenance et de réparation d'ordinateurs et de périphériques d'ordinateurs ; services d'isolation (construction) ; informations en matière de construction, maintenance et réparation dans le domaine des énergies renouvelables, du développement durable, de la protection de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; supervision, direction de travaux d'installation, d'entretien, de maintenance et de réparation d'appareils pour la production, la mise à disposition d'énergie ; installation, maintenance et réparation de tout système de protection et de sécurité des biens et des individus (caméras, systèmes d'alarme, systèmes de détection d'incendie).

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; transmission de messages, d'images ou de fichiers électroniques, comportant des informations ou des conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable, par téléphone ou par terminaux d'ordinateurs ; fourniture et organisation de forums de discussion sur l'Internet dans les domaines de l'énergie, de l'électricité, des énergies renouvelables, du développement durable, de l'urbanisme, de la protection de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; fourniture (transmission) d'informations dans le domaine énergétique à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hotline) ; fourniture d'accès à des services en ligne dans le domaine énergétique à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hotline) ; transmission de factures par voie électronique ; services de messagerie électronique ; services de courrier électronique ; transmission de courriers électroniques destinés à informer leurs destinataires d'offres promotionnelles ou d'alertes concernant l'état des appareils à usage domestique ou domotique ; services de diffusion du contenu éditorial de sites relatifs à l'énergie accessibles par un réseau global d'ordinateurs.