Marque enregistrée - Marque en vigueur

MY ELECTRIC NETWORK
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4244555
Date de dépôt :
29/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/01/2026
MY ELECTRIC NETWORK de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque MY ELECTRIC NETWORK

Déposée le 29 janvier 2016 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « MY ELECTRIC NETWORK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-07 du 19 février 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque MY ELECTRIC NETWORK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4244555.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MY ELECTRIC NETWORK arrivera à expiration en date du 29 janvier 2026.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Enregistrement avec modification - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; services de télécommunication, à savoir transmission électronique de données, nouvelles ; fourniture de salons de discussion en ligne et de panneaux d'affichage électroniques ; services en rapport avec des émissions audio, de textes et vidéo sur des réseaux informatiques ou autres réseaux de communication, à savoir téléchargement, envoi, affichage et transmission électronique de données, images audio et vidéo ; transmission électronique de photos et vidéos ; fourniture d'accès (sur des réseaux de données) à des applications logicielles non téléchargeables pour réseaux sociaux, pour la création d'une communauté virtuelle et la transmission de contenus audio et vidéo, d'images photographiques, de graphismes et de données ; fourniture d'accès à des banques de données informatiques dans les domaines des réseaux sociaux ; fourniture d'accès à un marché en ligne d'achat et de vente de marchandises pour le compte de tiers et de prestation de services ;

Transport, distribution et fourniture de gaz, d'hydrocarbure, de chauffage, d'eau, de vapeur d'eau ; transport de gaz, fluides et solides au moyen de conduites ; services d'approvisionnement (distribution) en énergie, gaz, eau, vapeur pour tout tiers ;

Production de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau ; consultations professionnelles en matière de production, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau ; traitement des déchets, recyclage de déchets, études et recherches sur le traitement des déchets, information en matière de traitement des déchets ; désodorisation de l'air, purification de l'air, rafraîchissement de l'air purification des eaux usées ;

Services informatiques, à savoir création de sites Web pour des utilisateurs enregistrés pour l'organisation de groupes et de manifestations, pour la participation à des discussions et l'engagement dans des réseaux ; services informatiques, à savoir stockage de sites Web pour des tiers (hébergement) pour l'organisation et la réalisation de réunions, manifestations et discussions interactives via des réseaux de communication.