Marque enregistrée - Marque en vigueur

MA CARTE ECO-AVANTAGES EDF
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4236227
Date de dépôt :
23/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/12/2025
MA CARTE ECO-AVANTAGES EDF de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque MA CARTE ECO-AVANTAGES EDF

Déposée le 23 décembre 2015 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « MA CARTE ECO-AVANTAGES EDF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-02 du 15 janvier 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque MA CARTE ECO-AVANTAGES EDF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4236227.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MA CARTE ECO-AVANTAGES EDF arrivera à expiration en date du 23 décembre 2025.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Enregistrement avec modification - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Cartes de fidélité codées, magnétiques ou à puce ;

Publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, autocollants [articles de papeterie], revues et lettres d'informations), courrier publicitaire ; promotion des travaux d'amélioration de la performance énergétique de l'habitat, promotion des matériaux de construction, de rénovation, et d'isolation de l'habitat écologiques ou ayant un impact réduit sur l'environnement et/ou permettant de réaliser des économies d'énergie, promotion des équipements sanitaires, de chauffage, de climatisation, de production et de distribution d'eau ou d'énergie dans l'habitat, écologiques ou ayant un impact réduit sur l'environnement et/ou permettant de réaliser des économies d'énergie ; analyse de coûts en matière de consommation d'énergie ; établissement de statistiques ; analyse de prix de revient ; établissement de relevés de consommation énergétique ; facturation ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations et conseils administratifs et commerciaux dans le domaine de l'énergie ; publication de textes publicitaires ; conseils et informations commerciaux dans le domaine de la consommation d'énergie, de la protection de l'environnement, des émissions de carbone, de la préservation des richesses naturelles, de l'énergie renouvelable, des énergies nouvelles et du développement durable ; conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture, la consommation d'énergie électrique et de gaz ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; services de consultations commerciales par téléphone ; conseils et informations commerciaux pour la réalisation de simulation tarifaire et de prévisions de la consommation énergétique ; conseils commerciaux pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; analyses commerciales pour la présélection de produits pour des tiers et conseils commerciaux dans le choix des équipements énergétiques, électriques, et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; conseils commerciaux et informations commerciales sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; conseils commerciaux et informations commerciales relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux de réparation ; conseils commerciaux et informations commerciales pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques ; conseils commerciaux et informations commerciales en matière d'isolation et d'habitation ; conseils commerciaux en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergies et du développement durable pour l'optimisation de la production et de la distribution d'énergie ; services de vente au détail, de vente par correspondance, de vente au détail par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance de produits pour la construction, la rénovation, le chauffage, l'isolation, la climatisation et l'équipement sanitaire de l'habitat, et d'appareils et d'installations de production et de distribution d'énergie ou d'eau dans l'habitat ; démonstration de produits ; organisation et animation de stands d'exposition à buts commerciaux ou de publicité, organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'opérations promotionnelles à buts commerciaux ou de publicité ou en vue de fidéliser la clientèle ; gestion et traitement des factures électroniques [travaux de bureau] ; services de gestion commerciale de comptes clients.

Services financiers, consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie ; études financières et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations énergétiques, services d'informations financières par téléphone (hotline) dans le domaine de l'énergie ; informations financières et conseils financiers relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils financiers pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation énergétique ; informations financières et conseils financiers sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; informations financières et conseils financiers relatifs au coût de l'énergie ; prêts financiers ; services de financement ; financement de travaux de rénovation de logements pour réaliser des économies d'énergie ; services de carte de fidélité procurant des avantages financiers ; émission de cartes cadeaux, de chèques cadeaux de paiement, de bons de réduction et de bons d'achat ;

Informations et conseils en matière de construction, de rénovation de l'habitat, de travaux d'isolation, de chauffage et de climatisation de l'habitat, de travaux d'amélioration de la performance énergétique de l'habitat, informations et conseils en matière d'installation et d'entretien d'équipements électriques et thermiques en vue de contrôler et d'optimiser la consommation d'énergie dans l'habitat, informations et conseils en matière d'installation et d'entretien d'appareils et d'installations de production et de distribution d'énergie dans l'habitat ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; transmission de messages, d'images ou de fichiers électroniques, comportant des conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable, par téléphone ou par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès et mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet dans les domaines de l'énergie, de l'électricité, des énergies renouvelables, du développement durable, de l'urbanisme, de la protection de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; fourniture (transmission) d'informations dans le domaine énergétique à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hotline) ; fourniture d'accès à des services en ligne dans le domaine énergétique à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hotline) ; transmission de factures par voie électronique ; services de messagerie électronique ; services de courrier électronique ; transmission de courriers électroniques destinés à informer leurs destinataires d'offres promotionnelles pour des appareils à usage domestique ou domotique ; fourniture d'accès à un site Web hébergeant une plate-forme de tiers pour organisation et tenue de réunions, évènements sociaux et discussions textuelles, audio et vidéo interactives ; fourniture d'accès à un réseau en ligne proposant une technologie permettant aux utilisateurs de partager des données ; services de diffusion du contenu éditorial de sites relatifs à l'énergie accessibles par un réseau global d'ordinateurs ;

Conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils professionnels dans le domaine de l'économie énergétique.