Marque enregistrée - Marque en vigueur

ERL
ELECTRICITE DE FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4299807
Date de dépôt :
16/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/09/2026
ERL de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque ERL

Déposée par voie électronique le 16 septembre 2016 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ERL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-40 du 7 octobre 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme. Guylène KIESEL LE COSQUER domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ERL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4299807.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ERL arrivera à expiration en date du 16 septembre 2026.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, Société anonyme - 22-30 Avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD, Mme. Guylène KIESEL LE COSQUER - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Emetteurs radio ; radios bi-bandes ; logiciels d'émission de données afin d'informer sur les consommations énergétiques ; compteurs électriques intelligents ; télécommandes ; émetteurs pour télécommandes.