Marque enregistrée - Marque en vigueur

EDF MON ECO SERVICE
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4365075
Date de dépôt :
31/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/05/2027
EDF MON ECO SERVICE de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque EDF MON ECO SERVICE

Déposée par voie électronique le 31 mai 2017 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EDF MON ECO SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-25 du 23 juin 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, M. Fabrice BIRCKER domicilié(e) 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 9 - France.

La marque EDF MON ECO SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4365075.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDF MON ECO SERVICE arrivera à expiration en date du 31 mai 2027.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD, M. Fabrice BIRCKER - 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Enregistrement sans modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Logiciels (programmes enregistrés), applications informatiques pour appareils mobiles (notamment, téléphones, smartphones et tablettes) et plateformes logicielles, permettant notamment à leurs utilisateurs d'échanger entre eux, de déclencher des interventions d'entreprises, de suivre des consommations d'énergies et de fluides (en particulier d'électricité, d'eau et de chauffage), ainsi que de diffuser et d'obtenir des informations (concernant en particulier l'énergie, un immeuble, la vie de quartier, ainsi que les services et les commerçants que l'on peut trouver à proximité de soi) ; publications électroniques (téléchargeables), bulletins et lettres d'informations (téléchargeables), notamment dans les domaines des consommations énergétiques, de la vie d'un immeuble, de la vie de quartier, des informations concernant des services et des commerçants ; données téléchargeables sur supports électroniques (tels que téléphones mobiles, tablettes tactiles, ordinateurs, télévisions, agendas électroniques), à savoir, notamment, messages, photographies, dépêches, images fixes et/ou animées, films, sons, textes et logiciels, notamment dans les domaines des consommations énergétiques, de la vie d'un immeuble, de la vie de quartier, des informations concernant des services et des commerçants ;

Affichage, notamment d'informations relatives aux consommations d'énergies et de fluides (en particulier d'électricité, d'eau et de chauffage), à un immeuble, à la vie de quartier, à des services et à des commerçants ; affichage de petites annonces ; fourniture d'informations commerciales concernant des produits, des services, ainsi que des commerçants et des prestataires de services ; conseils commerciaux, informations commerciales et analyses commerciales en matière de sélection de commerçants et de prestataires de services ; conseils et informations commerciaux dans le domaine de la consommation d'énergie, de la protection de l'environnement, de l'urbanisme, de la vie de quartier ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, notamment sous la forme de publications (électroniques ou non), de publications numériques, de produits audiovisuels et de produits multimédias, notamment dans les domaines des consommations énergétiques, de la vie d'un immeuble, de la vie de quartier, des informations concernant des services et des commerçants ; gestion (saisie) de données et service de saisie d'informations nominatives, notamment dans les domaines des consommations énergétiques, de la vie d'un immeuble, de la vie de quartier, des informations concernant des services et des commerçants ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, notamment dans les domaines des consommations énergétiques, de la vie d'un immeuble, de la vie de quartier, des informations concernant des services et des commerçants ; gestion administrative de fichiers informatiques, notamment dans les domaines des consommations énergétiques, de la vie d'un immeuble, de la vie de quartier, des informations concernant des services et des commerçants ; recueil et systématisation de données dans un fichier central, notamment dans les domaines des consommations énergétiques, de la vie d'un immeuble, de la vie de quartier, des informations concernant des services et des commerçants ; gestion et mise à disposition de bases de données informatiques accessibles en ligne, notamment dans les domaines des consommations énergétiques, de la vie d'un immeuble, de la vie de quartier, des informations concernant des services et des commerçants ; établissement de statistiques ; promotion des produits et des services de tiers ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; conseils commerciaux, informations commerciales, analyses commerciales et expertises commerciales en matière de consommation d'énergie ; évaluation et estimation commerciales de consommation d'énergie ; conseils commerciaux, informations commerciales, analyses commerciales en matière d'économie d'énergie et de maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils et informations commerciaux pour la réalisation de simulation tarifaire et de prévisions de la consommation énergétique ; conseils commerciaux, informations commerciales et analyses commerciales relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; conseils commerciaux, informations commerciales et analyses commerciales dans le choix des équipements énergétiques et électriques ; conseils commerciaux, informations commerciales et analyses commerciales sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; analyse de coûts en matière de consommation d'énergie ; études commerciales pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils et de bâtiments ; informations commerciales et analyses commerciales en matière de rendement énergétique et de performances énergétiques de bâtiments et de produits ; analyse de prix de revient ; établissement de relevés de consommation énergétique ; facturation ; services de gestion de comptes clients ; informations et conseils administratifs et commerciaux dans les domaines des consommations énergétiques, de la vie d'un immeuble, de la vie de quartier, des informations concernant des services et des commerçants ; conseils commerciaux, informations commerciales et consultations commerciales en matière d'approvisionnement en énergie et d'économie d'énergie ;

Télécommunications, notamment dans les domaines des consommations énergétiques, de la vie d'un immeuble, de la vie de quartier, des informations concernant des services et des commerçants ; services d'affichages électroniques (télécommunication), notamment d'informations relatives aux consommations d'énergies et de fluides (en particulier d'électricité, d'eau et de chauffage), à un immeuble, à la vie de quartier, à des services et à des commerçants ; transmission par téléphone ou par terminaux d'ordinateurs, de messages, d'images ou de fichiers électroniques, contenant notamment des informations relatives aux consommations d'énergies et de fluides (en particulier d'électricité, d'eau et de chauffage), à un immeuble, à la vie de quartier, à des services et à des commerçants ; fourniture d'accès à un site Internet et à une plateforme en ligne permettant notamment à leurs utilisateurs d'échanger entre eux, de déclencher des interventions d'entreprises, de suivre des consommations d'énergies et de fluides (en particulier d'électricité, d'eau et de chauffage), ainsi que de diffuser et d'obtenir des informations (concernant en particulier l'énergie, un immeuble, la vie de quartier, ainsi que les services et les commerçants que l'on peut trouver à proximité de soi) ; fourniture d'accès et mise à disposition de forums de discussion sur l'internet concernant notamment les consommations énergétiques, un immeuble, la vie de quartier, des services et des commerçants ; services de courrier électronique et de messagerie électronique ; fourniture (transmission) d'informations concernant notamment la consommation énergétique, un immeuble, la vie de quartier, des services et des commerçants, à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs ; fourniture (transmission) d'informations, concernant notamment l'électricité, les énergies renouvelables, le développement durable, l'urbanisme, la protection de l'environnement, la préservation des richesses naturelles et la lutte contre le changement climatique, à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données, notamment dans les domaines des consommations énergétiques, de la vie d'un immeuble, de la vie de quartier, des informations concernant des services et des commerçants ; services d'accès au téléchargement de données numériques consistant notamment en des messages, des images ou des fichiers électroniques, concernant notamment des informations relatives aux consommations d'énergies et de fluides (en particulier d'électricité, d'eau et de chauffage), à un immeuble, à la vie de quartier, à des services et à des commerçants ; services d'accès au téléchargement d'applications numériques sur supports électroniques (tels que téléphones mobiles, tablettes tactiles, ordinateurs, télévisions, agendas électroniques) permettant notamment à leurs utilisateurs d'échanger entre eux, de déclencher des interventions d'entreprises, de suivre des consommations d'énergies et de fluides (en particulier d'électricité, d'eau et de chauffage), ainsi que de diffuser et d'obtenir des informations (concernant en particulier l'énergie, un immeuble, la vie de quartier, ainsi que les services et les commerçants que l'on peut trouver à proximité de soi) ;

Education et formation, notamment dans le domaine des économies d'énergie ; édition et publication de sites Web, notamment dans les domaines des consommations énergétiques, de la vie d'un immeuble, de la vie de quartier, des informations concernant des services et des commerçants ; édition de publications électroniques en ligne non téléchargeables, notamment dans les domaines des consommations énergétiques, de la vie d'un immeuble, de la vie de quartier, des informations concernant des services et des commerçants ; services de mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) en ligne, notamment dans les domaines des consommations énergétiques, de la vie d'un immeuble, de la vie de quartier, des informations concernant des services et des commerçants ; édition d'un site Internet permettant notamment à ses utilisateurs d'échanger entre eux, de déclencher des interventions d'entreprises, de suivre des consommations d'énergies et de fluides (en particulier d'électricité, d'eau et de chauffage), ainsi que de diffuser et d'obtenir des informations (concernant en particulier l'énergie, un immeuble, la vie de quartier, ainsi que les services et les commerçants que l'on peut trouver à proximité de soi) ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ;

Conception et développement de systèmes d'affichage de données, à savoir notamment des données consistant en des informations relatives aux consommations d'énergies et de fluides (en particulier d'électricité, d'eau et de chauffage), à un immeuble, à la vie de quartier, à des services et à des commerçants ; fourniture, hébergement, création, développement, mise à jour et maintenance d'applications informatiques (notamment pour smartphones, pour ordinateurs et pour tablettes électroniques), de logiciels, de sites Web, de plateformes en ligne, notamment permettant à leurs utilisateurs d'échanger entre eux, de déclencher des interventions d'entreprises, de suivre des consommations d'énergies et de fluides (en particulier d'électricité, d'eau et de chauffage), ainsi que de diffuser et d'obtenir des informations (concernant en particulier l'énergie, un immeuble, la vie de quartier, ainsi que les services et les commerçants que l'on peut trouver à proximité de soi) ; fourniture, hébergement, création, développement, mise à jour et maintenance de bases de données, notamment dans les domaines des consommations énergétiques, de la vie d'un immeuble, de la vie de quartier, des informations concernant des services et des commerçants ; conseils techniques, informations techniques et analyses techniques en matière de consommation d'énergie ; expertises techniques (travaux d'ingénieurs) en matière de consommation d'énergie ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; conseils techniques, informations techniques et analyse techniques en matière d'économie d'énergie et de maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils techniques, informations techniques et analyses techniques relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; conseils techniques et informations techniques relatifs aux relevés de compteurs de consommation d'énergie à distance ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils et de bâtiments ; conseils techniques, informations techniques et analyses techniques dans le choix des équipements énergétiques et électriques ; conseils techniques, informations techniques et analyses techniques sur les coûts des appareils électriques et leur fonctionnement ; informations techniques et analyses techniques en matière de rendement énergétique et de performances énergétiques de bâtiments et de produits ; conseils, informations et analyses techniques rendus par des ingénieurs pour la sélection de professionnels, à savoir expertises (travaux d'ingénieurs) ; services de diagnostic de performance énergétique d'un bien (contrôle de qualité) ; conseils, informations et consultations techniques en matière de technologie d'approvisionnement en énergie et d'économie d'énergie.