Marque enregistrée - Marque en vigueur

EDF Energies du Gard
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4234688
Date de dépôt :
17/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/12/2025
EDF Energies du Gard de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque EDF Energies du Gard

Déposée le 17 décembre 2015 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « EDF Energies du Gard » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-01 du 8 janvier 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque EDF Energies du Gard a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4234688.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDF Energies du Gard arrivera à expiration en date du 17 décembre 2025.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Enregistrement avec modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conception de méthodes d'analyse, de planification, de développement et de fin d'exploitation des entreprises à des fins commerciales ; aide aux entreprises industrielles dans la conduite de leurs affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; expertise en affaires ; aide à la direction des affaires dans le domaine de l'énergie ; aide aux entreprises filiales dans le cadre de la direction de leurs affaires ; gestion administrative d'entreprises filiales ; services de conseils aux entreprises filiales pour l'organisation et la direction des affaires ; conseils et consultations en matière de management, de stratégie commerciale, de gestion des affaires et de fin d'exploitation d'entreprises ; études et recherches de marchés ; aides, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine économique, stratégique, de la mercatique, de l'analyse industrielle et de la direction des entreprises ; prévisions et analyses économiques, préparation de rapports économiques ; services de connaissances d'entreprises (service de veille économique) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; établissement de statistiques ; services de vente en gros ou au détail d'électricité, estimation en affaires commerciales ; estimations commerciales en matière d'électricité ; services d'approvisionnement pour des tiers d'électricité ; vente d'usines de production et de distribution d'énergie clés en main ;

Construction ; supervision de travaux de construction et de démolition ; démolition de constructions ; construction, maintenance et démolition d'installations thermiques, électriques, de centrales nucléaires, hydroélectriques, hydrauliques, de barrages, de parcs éoliens, d'oléoducs, de gazoducs, de canalisations de transport de gaz, de lignes électriques, d'installations pétrolières, de parcs hydroliens, de parcs photovoltaïques, d'usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses ; informations techniques relatives à l'installation, l'entretien et la démolition d'installations de production d'énergie ; installation, entretien, maintenance, réhabilitation, rénovation, décontamination, déparasitage, désinfection, déconstruction et démolition d'ouvrages industriels, d'installations de production d'énergie et d'électricité, de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires, de centrales thermiques, de centrales hydroélectriques, d'usines hydrauliques, de barrages, de pacs éoliens, d'oléoducs, de gazoducs, de canalisations de transport de gaz, de lignes électriques, d'installations pétrolifères, de parcs photovoltaïques, d'usines marémotrices, de centrales géothermiques et de centrales biomasses ; informations en matière de réparation, installation, maintenance ou démolition d'installations de production, de distribution, de stockage d'énergie, y compris par un réseau de télécommunications ;

Transport, informations en matière de transport ; emballage et entreposage de marchandises ; transport, distribution et fourniture (distribution) d'énergie, d'électricité, de gaz, d'hydrocarbures, de chauffage, d'eau, d'énergie nucléaire, thermique, éolienne, hydraulique, hydroélectrique, hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; services de collecte par air, terre ou eau, d'entreposage et de stockage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires et déchets nucléaires ; informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture (distribution) d'énergie ; distribution (livraison) d'imprimés non publicitaires concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et de la biodiversité, le développement durable, à savoir : distribution de courrier ; assistance en cas de pannes de véhicules électriques (remorquage) ; exploitation pour des tiers de réseaux de transport et de distribution d'énergie, à savoir exploitation de pylônes et lignes électriques aériennes, souterraines ou sous-marines ; gestion technique pour des tiers de réseaux de transport et de distribution d'énergie, à savoir gestion technique des pylônes et lignes aériennes, souterraines ou sous-marines et aiguillage et acheminement des flux d'électricité.

Production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; désodorisation de l'air ; purification de l'air ; rafraîchissement de l'air, purification des eaux usées ; traitement de matériaux à savoir, recyclage de déchets, décontamination des matériaux dangereux, traitement des déchets (transformation), tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), traitement et transformation des combustibles pour la production d'énergie ; informations en matière de traitement de matériaux dans le domaine énergétique ; informations en matière de traitement des déchets ; location d'installations solaires (photovoltaïques) et de collecteurs solaires, d'installations électriques, d'installations éoliennes et d'installation hydroliennes ; services de tri de combustibles ; services de décontamination, de nettoiement, de dépollution, d'assainissement d'installations nucléaires, d'installations de production d'énergie et d'électricité, d'équipements et appareils dans le domaine de la production d'énergie ; services d'entretien et de rénovation d'installations de production d'énergie et d'électricité, d'équipements et appareils dans le domaine de la production d'énergie ; consultations professionnelles en matière de production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire.

Education ; formation ; enseignement ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de congrès, de conférences, de salons et de séminaires ; formation pratique (démonstration) ; formation industrielle ; formation dans le domaine de l'énergie et de la transition énergétique ; formation du personnel ; formation à destination des utilisateurs des outils logiciels de gestion énergétique ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, d'expositions à buts éducatifs ou culturels, de forums, de séminaires et de symposiums dans les domaines de l'énergie, de la transition énergétique, de l'électricité, des énergies renouvelables, de l'écologie, de l'urbanisme, du développement durable, de la protection de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ;

Informations et conseils techniques sur les installations de transport, de mise à disposition, et/ou de distribution d'énergie, notamment électrique, nucléaire, éolienne, solaire, photovoltaïque, thermique, hydraulique, hydrolienne, géothermique, hydroélectrique, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie solaire, de gaz, de vapeur et d'eau ; informations et conseils techniques sur les installations de production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'énergie nucléaire, d'énergie thermique, d'énergie éolienne, d'énergie hydraulique, d'énergie hydroélectrique, d'énergie hydrolienne, de pétrole, de bioénergies, d'énergie renouvelable, d'énergie biomasse, d'énergie géothermique, d'énergie solaire ; conseils techniques et expertises (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; conseils et expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie, notamment électrique, nucléaire, éolienne, solaire, photovoltaïque, thermique, hydraulique, géothermique, hydrolienne, hydroélectrique, de pétrole, de bioénergies, d'énergies renouvelables, d'énergie biomasse, d'énergie solaire, de gaz.