EDF CONSEIL ENERGIE ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme
Présentation de la marque EDF CONSEIL ENERGIE
Déposée le 6 mai 2016 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « EDF CONSEIL ENERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-21 du 27 mai 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque EDF CONSEIL ENERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4270226.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDF CONSEIL ENERGIE arrivera à expiration en date du 6 mai 2026.
ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21
Enregistrement avec modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseil en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation des affaires industrielles ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; informations statistiques ; analyses de données commerciales ; services d'approvisionnement en énergie à savoir services de vente en gros ou au détail d'énergie ; aide à la direction des affaires dans le domaine de l'énergie ; analyse de coûts en matière de transport d'énergie ; aide à la décision budgétaire en matière de consommation d'énergie (aide à la direction des affaires) ; établissement de statistiques ; analyse de prix de revient ; établissement de relevés de consommation énergétique ; facturation ; gestion et traitement de factures électroniques ; prévisions économiques ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs sur le coût de l'énergie ; services de gestion administrative de comptes clients ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations et conseils administratifs et commerciaux dans le domaine de l'énergie ; publication de textes publicitaires ; conseils et informations commerciaux dans le domaine de la consommation d'énergie ; conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture, la consommation d'énergie électrique ; estimation commerciale de consommation d'énergie ; services de consultations commerciales par téléphone ; conseils et informations commerciaux pour la réalisation de simulation tarifaire et de prévisions de la consommation énergétique ; conseils commerciaux et informations commerciales relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; conseils commerciaux en matière de déductions et avantages fiscaux et d'économies et crédits d'impôts en faveur des économies d'énergies ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; services de transmission d'informations par voie télématique, échange de données informatisées, transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; mise à disposition de moyens techniques permettant le reroutage vers un site d'un tiers affilié à savoir redirection d'un serveur vers un serveur tiers ; redirection d'URL, à savoir reroutage de connexions télématiques d'une adresse réseau à une autre ; communication d'offres d'emploi et de services de placement via l'Internet ; transmission et diffusion de messages, d'images ou de fichiers électroniques, comportant des conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable, par téléphone, par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès et mise à disposition de forums de discussions sur l'Internet dans les domaines de l'énergie, de l'électricité, des énergies renouvelables, du développement durable, de l'urbanisme, de la protection de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; fourniture (transmission) d'informations dans le domaine énergétique à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hotline) ; fourniture d'accès à des services en ligne dans le domaine énergétique à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hotline) ; transmission de factures par voie électronique ; services de messagerie électronique ; services de courrier électronique ; transmission de courriers électroniques destinés à informer leurs destinataires d'offres promotionnelles ou d'alertes concernant l'état des appareils à usage domestique ou domotique ; fourniture d'accès à un site Web hébergeant une plate-forme de tiers pour organisation et tenue de réunions, évènements sociaux et discussions textuelles, audio et vidéo interactives ; fourniture d'accès à un réseau en ligne proposant une technologie permettant aux utilisateurs de partager des données ; services de diffusion du contenu éditorial de sites accessibles par un réseau global d'ordinateurs notamment pour les réseaux de communications mondiales ou pour les réseaux à accès privé ou réservé ; surveillance, émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traités par ordinateurs ; transmission d'informations par système d'information communicant, à savoir réseaux Internet, Extranet, Intranet ; conseils techniques en matière de choix de matériel de télécommunications ; services d'assistance technique dans le domaine des télécommunications ; services de location de temps d'accès à des bases de données ou à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications ; transmission par satellite ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques ; services de fourniture de connexions à un réseau informatique, services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ;
Conseils en matière d'économie d'énergie ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils et de bâtiments ; conseils et informations techniques relatifs aux relevés de compteurs de consommation d'énergie à distance ; évaluations et estimations techniques de la consommation d'énergie ; conseils techniques, informations techniques et expertises techniques (travaux d'ingénieurs) en matière de climatisation, de chauffage et d'éclairage ; conseils techniques pour l'achat et la sélection d'appareils de chauffage, de climatisation et d'éclairage ; conception de systèmes informatiques et de logiciels pour la domotique ; conseils techniques et informations techniques relatifs à la maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils techniques donnés par téléphone par des ingénieurs (hotline) pour l'utilisation des appareils et installations électriques ; conseils technologiques pour l'achat et la sélection d'appareils électriques sélectionnés en fonction de critères liés à leurs qualités techniques, à leurs coûts et à la maîtrise de la consommation d'énergie ; présélection (analyse technique) de produits pour des tiers et conseils technologiques dans le choix des équipements électriques et industriels susceptibles de répondre aux normes et réglementations en vigueur ; informations et conseils techniques sur la sécurité électrique ; études, diagnostics et analyses techniques rendus par des ingénieurs pour l'installation d'appareils de production de mise à disposition et/ou de distribution d'énergie et d'électricité ; conseils techniques et informations techniques relatifs au coût de l'énergie et de l'électricité ; conseils et informations technologiques pour l'évaluation et la modification de la puissance d'un compteur électrique ; conseils et informations technologiques pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux de réparation ; conseils et informations technologiques (rendus par des ingénieurs) pour la sélection d'installateurs d'équipements énergétiques ; conseils et informations technologiques en matière d'isolation de l'habitation ; services de diagnostic de performance énergétique d'un bien immobilier (contrôle de qualité) ; contrôle de qualité ; contrôle de qualité des installations électriques ; audit sur la sécurité et la conformité avec les réglementations en vigueur de toutes installations de production d'énergie et d'électricité ; entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables, à savoir maintenance de logiciels informatiques ;