Marque enregistrée - Marque en vigueur

EDF +
ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4300513
Date de dépôt :
20/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/09/2026
EDF + de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque EDF +

Déposée par voie électronique le 20 septembre 2016 par la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EDF + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-41 du 14 octobre 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque EDF + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4300513.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDF + arrivera à expiration en date du 20 septembre 2026.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE GIPSIE , ELECTRACK-JEUNES , LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , AGRIFOR , Qualipac , DITT , NORMALISATION EDF , CONSCRAN , PRIMAGEL , VIBRAPORTIC


ELECTRICITE DE FRANCE, société anonyme - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France - SIREN 552081317


CABINET PLASSERAUD - 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France


Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; guides et manuels d'instruction, sur support papier ; livres ; magazines ; périodiques ; produits de l'imprimerie ; publications ; journaux ; revues ; prospectus ; brochures ; bulletins d'information ; supports et matériels publicitaires et promotionnels en papier, à savoir publications, tracts, prospectus et imprimés dans le domaine de l'énergie ; l'ensemble des produits précités sont exploités dans les domaines de l'énergie, de l'électricité, des énergies renouvelables, de l'écologie, de l'urbanisme, du développement durable, de la protection de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique, à l'exclusion des domaines de l'audiovisuel, de la télévision, du cinéma et du spectacle ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; transmission de messages, d'images ou de fichiers électroniques, comportant des conseils en matière d'économie d'énergie et de développement durable, par téléphone ou par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès et mise à disposition de forums de discussion sur l'internet dans les domaines de l'énergie, de l'électricité, des énergies renouvelables, du développement durable, de l'urbanisme, de la protection de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; fourniture (transmission) d'informations dans le domaine énergétique à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hotline) ; fourniture d'accès à des services en ligne dans le domaine énergétique à des tiers par l'intermédiaire d'un réseau mondial d'ordinateurs (hotline) ; transmission de factures par voie électronique ; services de messagerie électronique ; services de courrier électronique ; transmission de courriers électroniques destinés à informer leurs destinataires d'offres promotionnelles ou d'alertes concernant l'état des appareils à usage domestique ou domotique ; fourniture d'accès à un site web hébergeant une plate-forme de tiers pour organisation et tenue de réunions, évènements sociaux et discussions textuelles, audio et vidéo interactives ; fourniture d'accès à un réseau en ligne proposant une technologie permettant aux utilisateurs de partager des données ; services de diffusion du contenu éditorial de sites relatifs à l'énergie accessibles par un réseau global d'ordinateurs ; l'ensemble des services précités sont exploités dans les domaines de l'énergie, de l'électricité, des énergies renouvelables, de l'écologie, de l'urbanisme, du développement durable, de la protection de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique, à l'exclusion des domaines de l'audiovisuel, de la télévision, du cinéma et du spectacle ;

Education ; formation ; enseignement ; divertissement ; activités éducatives et culturelles ; microédition ; publication de textes autres que publicitaires ; services d'édition du contenu éditorial de sites relatifs à l'énergie accessibles par un réseau global d'ordinateurs ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; édition de livres, de revues ; publication électronique de livres, de lettres d'information et périodiques en ligne, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, d'expositions à buts éducatifs ou culturels, de forums, de séminaires et de symposiums dans les domaines de l'énergie, de l'électricité, des énergies renouvelables, de l'écologie, de l'urbanisme, du développement durable, de la protection de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique ; organisation et conduite de manifestations à buts culturels ou éducatifs pour la promotion et la connaissance de la protection de l'environnement, l'écologie, le développement des énergies nouvelles, la mise en oeuvre du développement durable ; organisation de concours (éducation ou divertissement) et de trophées pour récompenser des projets et des réalisations en matière de respect de l'environnement, de performance énergétique, de confort et de qualité architecturale ; l'ensemble des services précités sont exploités dans les domaines de l'énergie, de l'électricité, des énergies renouvelables, de l'écologie, de l'urbanisme, du développement durable, de la protection de l'environnement, de la préservation des richesses naturelles et de la lutte contre le changement climatique, à l'exclusion des domaines de l'audiovisuel, de la télévision, du cinéma et du spectacle.