Marque enregistrée - Marque en vigueur

ECOCOMBUST
ELECTRICITE DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4418271
Date de dépôt :
09/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/01/2028
ECOCOMBUST de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque ECOCOMBUST

Déposée par voie électronique le 9 janvier 2018 par ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECOCOMBUST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-05 du 2 février 2018.

Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, Monsieur Fabrice BIRCKER domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 09 - France.

La marque ECOCOMBUST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4418271.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOCOMBUST arrivera à expiration en date du 9 janvier 2028.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , TARIF JAUNE , EDF COLLECTIVITES , EDF ENERGY , SIMPLITHERM , EDF ENTREPRISES , IdéoFil , DI@LEGE , AU FIL DU RHIN , EXCELIS


ELECTRICITE DE FRANCE - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - Paris - France


Cabinet PLASSERAUD, Monsieur Fabrice BIRCKER - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 09 - France


Publication - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21

Huiles, graisses et lubrifiants destinés à être utilisés dans les industries de l’énergie ; combustibles ; énergie électrique ;

Appareils de chauffage, de production de vapeur et de ventilation ; installations pour le traitement de combustibles solides, liquides ou gazeux ; générateurs de vapeurs ; installations de combustion pour combustibles notamment fossiles et/ou résiduaires et/ou issus de la transformation de déchets ; appareils de chauffage par combustion ; brûleurs à combustion ; chambres de combustion ; appareils d’épuration des gaz de combustion ; chaudières ; réservoirs d’accumulation électrique ; régulateurs thermiques à changement d’état ; accumulateurs thermiques, valves thermostatiques, soupapes de distribution ; radiateurs ; alimentateurs de chaudières de chauffage ; installations et appareils visant à réguler la température ; économiseurs de combustibles ; appareils et machines pour la purification de l’air et de l’eau ; installations et appareils pour le traitement et/ou le recyclage et/ou la valorisation des déchets ;

Etablissement de relevés de consommation énergétique ; estimation commerciale de consommation d’énergie ; prévisions économiques ; estimation en affaires commerciales ; analyse de coûts en matière de consommation d’énergie et de matières premières, d’émission de gaz à effet de serre ou non, de transport, de production d’énergie, de déchets et de rejets polluants, d’impact environnemental ; aide à la décision budgétaire, notamment dans les domaines de la production d’énergie, de la consommation de matières premières, des émissions de gaz à effet de serre ou non, des déchets et des rejets polluants, de l’impact environnemental ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services de gestion de comptes clients ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations et conseils administratifs, commerciaux et d’affaires dans le domaine de l’énergie et/ou du traitement et de la valorisation des déchets ; informations et conseils commerciaux pour l’achat et la sélection d’appareils, d’installations et d’équipements de production d’énergie et/ou de combustibles et/ou de traitement et de valorisation de déchets ; conseils commerciaux et informations commerciales sur les coûts des appareils et installations électriques et énergétiques ainsi que leur fonctionnement ; conseils commerciaux et informations commerciales sur les coûts des combustibles ; conseils et informations commerciaux pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux d’installation, de réparation, de rénovation et de conversion notamment d’installations et d’équipements de production d’énergie et/ou de combustibles et/ou de traitement et de valorisation de déchets ; services de vente en gros ou au détail d’électricité, de combustibles, de centrales thermiques, ainsi que d’installations et d’équipements destinés à produire des combustibles et/ou de l’énergie et/ou à traiter et à valoriser des déchets ; vente d’usines de production et de distribution d’énergie clés en main ; vente d’usines, d’équipements et d’installations de traitement et de valorisation de déchets, ainsi que de production d’énergie et de combustibles ; achat (pour des tiers) d’électricité ; conseils en organisation des affaires industrielles ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; expertise en affaires dans le domaine de l’énergie et/ou du traitement et de la valorisation des déchets ; recherche de partenariat commercial dans le domaine des affaires ; études économiques sur le reclassement et la reconversion des sites industriels ; conseils en organisation des affaires dans le domaine de la reconversion des sites industriels ; études et recherches de marché dans le domaine de l’énergie et/ou du traitement et de la valorisation de déchets ; publicité et promotion de produits et de services dans le domaine de l’énergie et/ou du traitement et de la valorisation de déchets ; conseils commerciaux en matière de déductions et avantages fiscaux et d’économies et crédits d’impôts en faveur des économies d’énergies et du développement durable pour l’optimisation de la production et de la distribution d’énergie ; informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités ;

Installation, construction, entretien, maintenance, réparation, rénovation et réhabilitation de machines, d’appareils, d’installations et d’équipements pour la distribution et/ou la production d’énergie et/ou pour la production de combustibles et/ou pour le traitement et la valorisation de déchets ; installation, construction, entretien, maintenance, réparation, rénovation et réhabilitation de centrales thermiques ; services de construction, de maintenance, de rénovation et de réhabilitation destinés à permettre à une centrale thermique de fonctionner avec des combustibles générant moins d’émissions de carbone, et de participer à la production des combustibles qu’elle utilise ; informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités ;

Distribution et fourniture (distribution) d'énergie, et notamment d'électricité et de combustibles ; approvisionnement en énergie, et notamment en électricité et en combustibles ; informations et conseils techniques en matière de distribution, fourniture et approvisionnement en énergie et en combustibles ; services de collecte (par air, terre ou eau), de conditionnement, de reconditionnement, d’entreposage et de stockage de combustibles et de déchets ; location et mise à disposition d’équipements et d’installations pour la distribution et la fourniture (distribution) d'énergie et/ou pour la collecte, le conditionnement, le reconditionnement, l’entreposage et le stockage de déchets et de combustibles ; informations et conseils techniques sur les installations et les équipements de transport, de mise à disposition et/ou de distribution d’énergie ; informations et conseils techniques sur les installations et les équipements de collecte, de conditionnement, de reconditionnement, d’entreposage et de stockage de combustibles et de déchets ;

Production d’énergie, d’électricité, d’énergie thermique, de bioénergies, d’énergie renouvelable, d’énergie biomasse ; production d’énergie à partir de déchets ; traitement de déchets aux fins de produire des combustibles et de l’énergie ; tri de déchets et de combustibles ; traitement et transformation des combustibles et des déchets pour la production d'énergie ; traitement, transformation, décontamination, recyclage, valorisation, destruction de déchets ; assemblage de matériaux sur commande pour des tiers ; location et mise à disposition d’installations et d’équipements de production d’énergie et/ou de traitement de déchets et/ou de transformation de déchets en combustibles ; services d'ingénierie en matière de déchets, à savoir conception et élaboration d'installations et d'appareils de traitement, de recyclage, de valorisation et de conditionnement de déchets ; informations, conseils, expertises et consultations professionnelles en matière de traitement de matériaux dans le domaine énergétique ; informations, conseils, expertises et consultations professionnelles en matière de production d’énergie, de production de combustibles, ainsi que de traitement et de valorisation de déchets ; informations, conseils et expertises techniques sur les installations de production d’énergie, de production de combustibles, ainsi que de traitement et de valorisation de déchets ;

Services de conception technique en matière d’installations et d’équipements pour la distribution et la production d’énergie, pour la production de combustibles, ainsi que pour le traitement et la valorisation de déchets ; services d’ingénierie et de conception, notamment destinés à permettre à une centrale thermique de fonctionner avec des combustibles générant moins d’émissions de carbone, et de participer à la production des combustibles qu’elle utilise ; services d’ingénierie et de conception pour la réhabilitation et l’adaptation d’installations de production et de distribution d’énergie, ainsi que de traitement et de valorisation des déchets ; informations et conseils techniques sur les installations et équipements de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie, de combustibles, ainsi que de traitement et de valorisation de déchets ; services scientifiques et technologiques, ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses, de recherches et d’études industrielles et/ou techniques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; étude de projets techniques ; services de recherche et développement en matière d'énergie, ainsi que de traitement et de valorisation des déchets ; transfert (mise à disposition) de savoir-faire technique ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) pour le transfert de technologie et le transfert de savoir-faire (know-how) ; travaux d’ingénieurs chargés d’évaluations, d’estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; services d’ingénierie ; expertises (travaux d’ingénieurs) ; établissement de plans pour la construction, en particulier de centrales thermiques et de sites industriels destinés à produire de l’énergie et/ou des combustibles, ainsi qu’à traiter et à valoriser des déchets ; services d’architecture ; recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’énergie ; conseils, assistance et expertises techniques dans les domaines de la production d’énergie et de combustibles, ainsi que du traitement et de la valorisation de déchets ; services d’ingénierie pour mieux gérer la production, le stockage et la consommation d’énergie ; services d’ingénierie dans les domaines des combustibles, ainsi que du traitement et de la valorisation de déchets ; services de recherche et développement sur les impacts environnementaux découlant des installations de production d’énergie ; services d’ingénierie pour la conception et la construction de nouvelles installations de production et de distribution d’énergie, de production de combustibles, ainsi que de traitement et de valorisation des déchets ; conseils techniques en matière d’économie d’énergie ; recherches en matière de protection de l’environnement ; études, recherches et expertises rendus par des ingénieurs dans le domaines de l’énergie, de l’environnement et du développement durable ; conseils et consultations techniques sur la protection de l’environnement et le développement d’énergies renouvelables ; études et recherches techniques sur le traitement, le recyclage et la valorisation des déchets ; conseils techniques pour l’achat et la sélection d’appareils, d’installations et d’équipements de production d’énergie et/ou de combustibles et/ou de traitement et de valorisation de déchets ; conseils techniques et informations techniques sur les coûts des appareils et installations électriques et énergétiques ainsi que leur fonctionnement ; conseils et informations techniques pour la sélection de professionnels pour réaliser des travaux d’installation, de réparation, de rénovation et de conversion notamment d’installations et d’équipements de production d’énergie et/ou de combustibles et/ou de traitement et de valorisation de déchets ; conseils techniques et informations techniques relatifs à la maîtrise de la consommation d’énergie ; études, diagnostics et analyses techniques rendus par des ingénieurs pour l’installation d’appareils et d’équipements de production, de mise à disposition et/ou de distribution d’énergies, ainsi que pour la production de combustibles, ainsi que pour le traitement et la valorisation de déchets ; conseils techniques et informations techniques relatifs au coût de l’énergie ; audit sur la sécurité et la conformité avec les réglementations en vigueur de toutes installations de production d’énergie, de production de combustibles, ainsi que de traitement et de valorisation de déchets ; contrôle et expertise techniques d’installations et d’équipements de production d’énergie, de production de combustibles, ainsi que de traitement et de valorisation des déchets ; informations et conseils relatifs à l'ensemble des services précités.