Marque enregistrée - Marque en vigueur

AGREGIO GROUPE EDF
ELECTRICITE DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4370026
Date de dépôt :
20/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/06/2027
AGREGIO GROUPE EDF de ELECTRICITE DE FRANCE

Présentation de la marque AGREGIO GROUPE EDF

Déposée par voie électronique le 20 juin 2017 par ELECTRICITE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AGREGIO GROUPE EDF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-28 du 13 juillet 2017.

Le déposant est ELECTRICITE DE FRANCE domicilié(e) 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD, Fabrice BIRCKER domicilié(e) 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 9 - France.

La marque AGREGIO GROUPE EDF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4370026.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGREGIO GROUPE EDF arrivera à expiration en date du 20 juin 2027.

ELECTRICITE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE PARCOURS DE L'ELECTRICITE , TARIF JAUNE , EDF COLLECTIVITES , EDF ENERGY , SIMPLITHERM , EDF ENTREPRISES , IdéoFil , DI@LEGE , AU FIL DU RHIN , EXCELIS


ELECTRICITE DE FRANCE - 22-30 avenue de Wagram - 75008 - PARIS - France


Cabinet PLASSERAUD, Fabrice BIRCKER - 66 rue de la chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Enregistrement avec modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Achat pour d¿autres entreprises (approvisionnement) et vente sur le marché de l¿électricité ; achat pour d¿autres entreprises (approvisionnement) et vente sur le marché des flexibilités et des effacements de consommations d¿électricité ; services d'achat et de vente au détail ou en gros d'électricité, ainsi que de contrôle commercial et de gestion commerciale de flexibilités et d'effacements de consommations électriques ; services de courtage et d¿intermédiation commerciale dans le domaine de l¿agrégation, de l¿optimisation et de la valorisation, d¿une part, de productions d¿électricité et, d¿autre part, de flexibilités et d¿effacements de consommations électriques ; gestion des affaires commerciales et administration commerciale dans le domaine de l¿agrégation, de l¿optimisation et de la valorisation, d¿une part, de productions d¿électricité et, d¿autre part, de flexibilités et d¿effacements de consommations électriques ; conseil et aide en organisation et en direction des affaires dans le domaine de l¿agrégation, de l¿optimisation et de la valorisation, d¿une part, de productions d¿électricité et, d¿autre part, de flexibilités et d¿effacements de consommations électriques ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires dans le domaine de l¿agrégation, de l¿optimisation et de la valorisation, d¿une part, de productions d¿électricité et, d¿autre part, de flexibilités et d¿effacements de consommations électriques ; expertise en affaires dans le domaine de l¿agrégation, de l¿optimisation et de la valorisation, d¿une part, de productions d¿électricité et, d¿autre part, de flexibilités et d¿effacements de consommations électriques ; analyse de prix de revient et estimation commerciales dans le domaine de l¿agrégation, de l¿optimisation et de la valorisation, d¿une part, de productions d¿électricité et, d¿autre part, de flexibilités et d¿effacements de consommations électriques ; services commerciaux et d¿affaires pour mieux gérer et valoriser la production, le stockage et la consommation énergétique ; analyse de coûts et aide à la décision budgétaire en matière de consommation et de production d¿énergie ; conseils et informations commerciaux pour la réalisation de simulation tarifaire et de prévisions de la consommation énergétique ; établissement de factures et de relevés de consommation énergétique ; prévisions économiques et estimations en affaires commerciales dans le domaine de l¿agrégation, de l¿optimisation et de la valorisation, d¿une part, de productions d¿électricité et, d¿autre part, de flexibilités et d¿effacements de consommations électriques ; information, renseignements, consultations et conseils commerciaux et d¿affaires dans le domaine de l¿agrégation, de l¿optimisation et de la valorisation, d¿une part, de productions d¿électricité et, d¿autre part, de flexibilités et d¿effacements de consommations électriques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques et recherche d¿informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, dans le domaine de l¿agrégation, de l¿optimisation et de la valorisation, d¿une part, de productions d¿électricité et, d¿autre part, de flexibilités et d¿effacements de consommations électriques ; conseils commerciaux et d¿affaires, ainsi qu¿informations commerciales et d¿affaires relatifs au coût de l¿énergie et de l¿électricité, à la maîtrise des consommations énergétiques, ainsi qu¿aux coûts des appareils électriques et à leur fonctionnement ; informations, conseils et consultations relatifs à l¿ensemble des services précités ;

Affaires financières, opérations monétaires et assurances dans le domaine de l¿agrégation, de l¿optimisation et de la valorisation, d¿une part, de productions d¿électricité et, d¿autre part, de flexibilités et d¿effacements de consommations électriques ; gestion financière et ingénierie financière dans le domaine de l¿agrégation, de l¿optimisation et de la valorisation, d¿une part, de productions d¿électricité et, d¿autre part, de flexibilités et d¿effacements de consommations électriques ; estimations financières dans le domaine de l¿agrégation, de l¿optimisation et de la valorisation, d¿une part, de productions d¿électricité et, d¿autre part, de flexibilités et d¿effacements de consommations électriques ; études, informations et conseils financiers dans le domaine de l¿agrégation, de l¿optimisation et de la valorisation, d¿une part, de productions d¿électricité et, d¿autre part, de flexibilités et d¿effacements de consommations électriques ; activités d¿investissement et de prise de participation financière dans le domaine de l¿agrégation, de l¿optimisation et de la valorisation, d¿une part, de productions d¿électricité et, d¿autre part, de flexibilités et d¿effacements de consommations électriques ; transactions financières dans le domaine de l¿agrégation, de l¿optimisation et de la valorisation, d¿une part, de productions d¿électricité et, d¿autre part, de flexibilités et d¿effacements de consommations électriques ; services de mesure de l¿évolution ou des fluctuations des cours des matières premières dans le domaine de l¿agrégation, de l¿optimisation et de la valorisation, d¿une part, de productions d¿électricité et, d¿autre part, de flexibilités et d¿effacements de consommations électriques ; courtage, négociation, cotation, compensation et règlement financier dans le domaine de l¿agrégation, de l¿optimisation et de la valorisation, d¿une part, de productions d¿électricité et, d¿autre part, de flexibilités et d¿effacements de consommations électriques ; services financier pour mieux gérer et valoriser la production, le stockage et la consommation énergétique ; conseils et informations financiers relatifs au coût de l¿énergie et de l¿électricité, à la maîtrise des consommations énergétiques, ainsi qu¿aux coûts des appareils électriques et à leur fonctionnement ; services de financement dans le domaine de l¿agrégation, de l¿optimisation et de la valorisation, d¿une part, de productions d¿électricité et, d¿autre part, de flexibilités et d¿effacements de consommations électriques ; informations, conseils et consultations relatifs à l¿ensemble des services précités ;

Construction, démolition, démantèlement, réhabilitation, installation, entretien, maintenance et réparation de machines, de matériels, d¿appareils, d¿installations et d¿équipements pour la production, la distribution et la mise à disposition d¿énergie, dans le domaine de l¿agrégation, de l¿optimisation et de la valorisation, d¿une part, de productions d¿électricité et, d¿autre part, de flexibilités et d¿effacements de consommations électriques ; supervision de travaux de construction, démolition, démantèlement, réhabilitation, installation, entretien, maintenance et réparation de machines, de matériels, d¿appareils, d¿installations et d¿équipements pour la production, la distribution et la mise à disposition d¿énergie, dans le domaine de l¿agrégation, de l¿optimisation et de la valorisation, d¿une part, de productions d¿électricité et, d¿autre part, de flexibilités et d¿effacements de consommations électriques ; mise à disposition d¿ouvrages industriels, d¿appareils, d¿installations et d¿équipements de production, de distribution et de fourniture d¿énergie, dans le domaine de l¿agrégation, de l¿optimisation et de la valorisation, d¿une part, de productions d¿électricité et, d¿autre part, de flexibilités et d¿effacements de consommations électriques ; construction, démolition, démantèlement, réhabilitation, installation, entretien, maintenance, réparation et mise à disposition de machines, de matériels, d¿appareils, d¿installations et d¿équipements pour mieux gérer la production, le stockage et la consommations énergétiques ; supervision de travaux de construction, démolition, démantèlement, réhabilitation, installation, entretien, maintenance, réparation et mise à disposition de machines, de matériels, d¿appareils, d¿installations et d¿équipements pour mieux gérer et valoriser la production, le stockage et la consommation énergétique ; services d¿installation et de déplacement de compteurs électriques ; informations, conseils et consultations relatifs à l¿ensemble des services précités ;

Transport, distribution, stockage, agrégation et fourniture (distribution) d¿électricité ; informations, conseils et consultations relatifs à l¿ensemble des services précités ;

Travaux d¿ingénieurs, services d¿ingénierie, expertises et essais techniques dans le domaine de l¿agrégation, de l¿optimisation et de la valorisation, d¿une part, de productions d¿électricité et, d¿autre part, de flexibilités et d¿effacements de consommations électriques ; études, recherches, expertises, diagnostics, consultations, informations, conseils, assistance et analyses techniques dans le domaine de l¿agrégation, de l¿optimisation et de la valorisation, d¿une part, de productions d¿électricité et, d¿autre part, de flexibilités et d¿effacements de consommations électriques ; recherche et développement dans le domaine de l¿agrégation, de l¿optimisation et de la valorisation, d¿une part, de productions d¿électricité et, d¿autre part, de flexibilités et d¿effacements de consommations électriques ; conception, étude et gestion de projets techniques dans le domaine de l¿agrégation, de l¿optimisation et de la valorisation, d¿une part, de productions d¿électricité et, d¿autre part, de flexibilités et d¿effacements de consommations électriques ; services de surveillance, de mesure et d'analyse du courant électrique, ainsi que de la consommation d¿énergie dans le domaine de l¿agrégation, de l¿optimisation et de la valorisation, d¿une part, de productions d¿électricité et, d¿autre part, de flexibilités et d¿effacements de consommations électriques ; services d¿ingénierie pour mieux gérer et valoriser la production, le stockage et la consommation énergétique ; évaluations et estimations techniques de la consommation d¿énergie ; audit en matière d'énergie, dans le domaine de l¿agrégation, de l¿optimisation et de la valorisation, d¿une part, de productions d¿électricité et, d¿autre part, de flexibilités et d¿effacements de consommations électriques ; conseils techniques et informations techniques relatifs aux économies d¿énergie, au coût de l¿énergie et de l¿électricité, à la maîtrise des consommations énergétiques, ainsi qu¿aux coûts des appareils électriques et à leur fonctionnement ; élaboration, conception, développement, installation, maintenance, mise à jour, location et fourniture de logiciels, de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication, dans le domaine de l¿agrégation, de l¿optimisation et de la valorisation, d¿une part, de productions d¿électricité et, d¿autre part, de flexibilités et d¿effacements de consommations électriques ; contrôle de qualité des installations électriques ; contrôle et expertise techniques d¿installations énergétiques ; informations, conseils et consultations relatifs à l¿ensemble des services précités ;

Services juridiques, ainsi que services d¿expertise légale et règlementaire dans le domaine de l¿agrégation, de l¿optimisation et de la valorisation, d¿une part, de production d¿électricité et, d¿autre part, de flexibilités et d¿effacements de consommations électriques ; services juridique pour mieux gérer et valoriser la production, le stockage et la consommation énergétique ; informations, conseils et consultations relatifs à l¿ensemble des services précités.