Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National
/
VITRIFIAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VITRIFIAT
ELECTRICITE DE FRANCE Service National, (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL)

Numéro de dépôt :
3199620
Date de dépôt :
16/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/12/2012
VITRIFIAT de ELECTRICITE DE FRANCE Service National

Présentation de la marque VITRIFIAT

Déposée le 16 décembre 2002 par la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VITRIFIAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-04 du 24 janvier 2003.

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 84, rue d'Amsterdam,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque VITRIFIAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3199620.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VITRIFIAT est expirée depuis le 16 décembre 2012.

ELECTRICITE DE FRANCE Service National a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE Service National, (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL) - 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD - 84, rue d'Amsterdam,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-46

Inscription le 8 octobre 2003 - Rejet partiel n°379311 - Publication au BOPI 2003-10-08

Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2004-13

Publication - Publication le 24 janv. 2003 au BOPI 2003-04

Produits vitrifiés ou cristallisés (élements composants pour calfeutrage) utilisés dans le génie civil pour la construction, le bâtiment, les routes, matières à isoler, à calfeutrer, fibres de verre et tissus en fibres de verre pour isolation.