Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOLUTION PRECISION
ELECTRICITE DE FRANCE Service National, (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL)

Numéro de dépôt :
3237794
Date de dépôt :
23/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/07/2013
SOLUTION PRECISION de ELECTRICITE DE FRANCE Service National

Présentation de la marque SOLUTION PRECISION

Déposée le 23 juillet 2003 par la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLUTION PRECISION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-35 du 29 août 2003.

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National domicilié(e) 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, [B Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 84, rue d'Amsterdam,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque SOLUTION PRECISION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3237794.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUTION PRECISION est expirée depuis le 23 juillet 2013.

ELECTRICITE DE FRANCE Service National a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , CIRCUIT CONFIANCE


ELECTRICITE DE FRANCE Service National, (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL) - 22-30, avenue de Wagram,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 552081317


[B Cabinet PLASSERAUD - 84, rue d'Amsterdam,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-52

Publication - Publication le 29 août 2003 au BOPI 2003-35

Conseils en matière financière, de facturation, de programmation des dépenses dans le domaine de l'énergie. Services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie. Estimation financière dans le domaine de l'énergie. Conseils et services de consultation en matière de facturation dans le domaine de l'énergie. Maîtrise d'œuvre et maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction de bâtiments et de bureaux à savoir ; supervision (direction) de travaux de construction, réalisation (construction) de bureaux ou de locaux, transformation, réhabilitation et rénovation de bâtiments, de bureaux ; construction, maintenance et réparation d'usines, de bâtiments ou de centrales fournissant de l'énergie ; maintenance et réparation d'installations fournissant de l'énergie ; déparasitage d'installations fournissant de l'énergie ; information et conseils en matière de construction, de transformation, de réhabilitation et de rénovation de bâtiments et de bureaux. Construction de rivières artificielles et de parcours d'eau. Installation, maintenance et réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur ; information et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, de réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau, d'appareils informatiques, d'appareils téléphoniques et de multimédia ; services d'isolation de bureaux ; information en matière d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils de bureau, d'appareils informatiques, d'appareils fonctionnant à l'aide de tous types d'énergie, d'appareils téléphoniques et de multimédia, d'isolation de bureaux, de supervision de travaux de construction. Services de réparation et de maintenance d'installations fonctionnant à l'aide de tous types d'énergies ; services d'inspections (contrôle) techniques de projets de construction ; services de réparation dans le domaine des bâtiments et installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie. Construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; construction d'installations de recyclage et/ou de retraitement de déchets, ordures et déchets industriels ; construction d'installations de traitement et/ou de purification des eaux usées ; construction de canalisation de transport de gaz, fluides et solides ; réparation et entretien des installations et canalisations précitées ; services d'installations et de maintenance de tous systèmes de protection des installations de sécurité (notamment dans les bâtiments et les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie) y compris par un réseau de télécommunication ; installation et maintenance de système (appareils) intelligent pour les bâtiments ; installation et entretien d'automates programmables et d'installation de gestion technique des bâtiments. Transport, distribution et fourniture d'énergie, d'électricité, de gaz, fluides et solides au moyen de conduites ; information et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie ; distribution d'imprimés (journaux) non publicitaires concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture, la protection de l'environnement, les énergies nouvelles, la préservation des richesses naturelles et le développement durable. Services d'approvisionnement (distribution) en énergie (électricité, gaz, eau, vapeur ou tout autre type de ressources énergétiques) pour tous tiers. Contrôle et expertise techniques d'installations fonctionnant à l'aide de tous types d'énergies ; Contrôle et expertise techniques d'installation fournissant de l'énergie. Programmations d'automates ; programmations d'installations de gestion technique des bâtiments. Installation et maintenance de système (logiciels) intelligent pour les bâtiments.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.