Marque expirée - Marque en non vigueur

LE CODE des Conventions Collectives
EHRMANN THIERRY

Numéro de dépôt :
99786708
Date de dépôt :
09/04/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/04/2019

Présentation de la marque LE CODE des Conventions Collectives

Déposée le 9 avril 1999 par EHRMANN THIERRY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE CODE des Conventions Collectives »

Le déposant est EHRMANN THIERRY domicilié(e) 17 RUE DE LA REPUBLIQUE,69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'OR (dossier no 2397915) - 69270 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JOSETTE MEY domicilié(e) 17 RUE DE LA REPUBLIQUE,69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'OR (dossier no 2397915) - 69270 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE CODE des Conventions Collectives est expirée depuis le 9 avril 2019.

EHRMANN THIERRY a également déposé les autres marques suivantes : L'OEUVRE D'ART MONUMENTALE « NUTRISCO ET EXTINGUO, l'esprit de la Salamandre » , SERVER , SCULPTUREPRICE NUTRISCO ET EXTINGUO , ADEC NUTRISCO ET EXTINGUO , GEORGES EJZENBERG , LYONCULTURE , ARTPRICE DECORATIVEARTS , NETSCAN , LE CODE DES CONVENTIONS COLLECTIVES , GROUPE SERVEUR


EHRMANN THIERRY - 17 RUE DE LA REPUBLIQUE,69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'OR (dossier no 2397915) - 69270 - France


JOSETTE MEY - 17 RUE DE LA REPUBLIQUE,69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'OR (dossier no 2397915) - 69270 - France


Renouvellement sans limitation le 11 février 2009 n°2397915 - Publication au BOPI 2009-02-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-39

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Imprimés, périodiques, livres revues, catalogues et guides. Transmission d'informations contenues dans des banques de données ; transmission d'informations par voie informatique télématique ou électronique ; communication par terminaux d'ordinateurs. Informations juridiques diffusées par voie écrite, informatique, télématique ou électronique ; exploitation d'une banque de données juridiques ; mise à disposition, consultation, analyse et synthèse de textes juridiques et légaux ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.