Présentation de la marque LE CODE DES CONVENTIONS COLLECTIVES
Déposée le 15 octobre 1998 par ehrmann thierry
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LE CODE DES CONVENTIONS COLLECTIVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-48 du 27 novembre 1998.
Le déposant est ehrmann thierry domicilié(e) 17 rue de la république - 69270 - SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. ehrmann thierry domicilié(e) 17 rue de la république - 69270 - SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR - France.
La marque LE CODE DES CONVENTIONS COLLECTIVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98755304.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ehrmann thierry - 17 rue de la république - 69270 - SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR - France
M. ehrmann thierry - 17 rue de la république - 69270 - SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR - France
Renouvellement sans limitation le 26 août 2008 n°2382654 - Publication au BOPI 2008-08-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-10
Publication - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 1998-48
Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2018 n°2694825 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-10-04
Périodiques, revues, catalogues et guides. Transmission d'informations contenues dans des banques de données ; transmission d'informations par voie informatique télématique ou électronique ; communication par terminaux d'ordinateurs (transmission). Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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