Déposée par voie électronique le 7 juillet 2017 par Editions Législatives
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SMART ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-30 du 28 juillet 2017.
Le déposant est Editions Législatives domicilié(e) 80 AVENUE DE LA MARNE - 92120 - MONTROUGE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS LEGISLATIVES, ANNE-LAURE CHAUMEIL MENNESSIEZ domicilié(e) 80 AVENUE DE LA MARNE - 92120 - MONTROUGE - France.
La marque SMART ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4374716.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Editions Législatives - 80 AVENUE DE LA MARNE - 92120 - MONTROUGE - France
EDITIONS LEGISLATIVES, ANNE-LAURE CHAUMEIL MENNESSIEZ - 80 AVENUE DE LA MARNE - 92120 - MONTROUGE - France
Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30
Enregistrement avec modification - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04
Appareils et instruments scientifiques ; ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments pour l'enseignement ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes 3D ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; montres intelligentes ; batteries électriques ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audit d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport, emballage et entreposage de marchandises ; distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacle ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conceptions de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'étude de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (saas) ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ;
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; conseil en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne.
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