EDITIONS LEFEBVRE SARRUT, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, Société à Responsabilité Limitée EDITIONS LEGISLATIVES, Société à Responsabilité Limitée EDITIONS DALLOZ, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3831528
Date de dépôt :
13/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/05/2021
Présentation de la marque SOLUTION NOTAIRES ELS
Déposée le 13 mai 2011 par la Société Anonyme (SA) EDITIONS LEFEBVRE SARRUT, la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS LEGISLATIVES, la Société Anonyme (SA) EDITIONS DALLOZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOLUTION NOTAIRES ELS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-23 du 10 juin 2011.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) EDITIONS LEFEBVRE SARRUT domicilié(e) 42 Rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 , la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE domicilié(e) 42 Rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS LEGISLATIVES domicilié(e) 80 Avenue de la Marne - 92546 - MONTROUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , la Société Anonyme (SA) EDITIONS DALLOZ domicilié(e) 31-35 Rue Froidevaux - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS LEFEBVRE SARRUT domicilié(e) 42 Rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.
La marque SOLUTION NOTAIRES ELS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3831528.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EDITIONS LEFEBVRE SARRUT, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 42 Rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 5
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, Société à Responsabilité Limitée - 42 Rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 4
EDITIONS LEGISLATIVES, Société à Responsabilité Limitée - 80 Avenue de la Marne - 92546 - MONTROUGE - France - SIREN 7
EDITIONS DALLOZ, Société Anonyme - 31-35 Rue Froidevaux - 75014 - PARIS - France - SIREN 5
EDITIONS LEFEBVRE SARRUT - 42 Rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France
Publication - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23
Enregistrement avec modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Inscription le 15 novembre 2011 - Retrait partiel n°562193 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-15
CD Rom, disque optique compact, banque de données informatiques (logiciels), progiciels, appareils et instruments d'enseignement, appareils pour le traitement de l'information et des ordinateurs, à l'exclusion de tous les produits en rapport avec l'apprentissage des langues.
Produits de l'édition, matériel d'instruction ou d'enseignement, manuels d'utilisation, éditions de livres, revues, publications, répertoires, albums, dictionnaires, aide-mémoire, documentation, reliures, classeurs, imprimés, journaux et périodiques, manuels d'enseignements, brochures, plaquettes à sujets juridiques, à l'exclusion de tous les produits en rapport avec l'apprentissage des langues.
Aide aux professions juridiques, notariales, comptables ou fiscales et aux entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, dans la conduite de leurs affaires, gestion des affaires, conseils, informations et renseignements d'affaires, conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, exploitation d'une banque de données administratives, à l'exclusion de tous les services en rapport avec l'apprentissage des langues.
Communication, transmission et diffusion d'informations notamment d'informations juridiques sur réseaux numériques de communications, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, service de messagerie électronique.
Education, formation, publication de livres, plaquettes à sujets juridiques, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, organisation de concours en matière d'éducation, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, à l'exclusion de tous les services en rapport avec l'apprentissage des langues.
Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciel, programmation pour ordinateur.
Assistance, conseil et services juridiques, patrimoniaux et fiscaux.
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