Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOLUTION NOTAIRES LE MENSUEL
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SARL
EDITIONS LEGISLATIVES, SARL
EDTIONS DALLOZ, SA

Numéro de dépôt :
3838570
Date de dépôt :
10/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/06/2021
SOLUTION NOTAIRES LE MENSUEL de EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE

Présentation de la marque SOLUTION NOTAIRES LE MENSUEL

Déposée le 10 juin 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS LEGISLATIVES, la Société Anonyme (SA) EDTIONS DALLOZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLUTION NOTAIRES LE MENSUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-27 du 8 juillet 2011.

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE domicilié(e) 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS LEGISLATIVES domicilié(e) 80 avenue de la Marne - 92546 - MONTROUGE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 , la Société Anonyme (SA) EDTIONS DALLOZ domicilié(e) 31-35 rue Froidevaux - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE domicilié(e) 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque SOLUTION NOTAIRES LE MENSUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3838570.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUTION NOTAIRES LE MENSUEL est expirée depuis le 10 juin 2021.

EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE a également déposé les autres marques suivantes : FL FRANCIS LEFEBVRE BULLETIN DE DOCUMENTATION PRATIQUE DES IMPOTS , FRANCIS LEFEBVRE FEUILLETS DE DOCUMENTATION PRATIQUE SECURITE SOCIALE ET LEGISLATION DU TRAVAIL , FJ FRANCIS LEFEBVRE , DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE ETATS-UNIS GUIDE FISCAL FL , FISCALITE IMMOBILIERE ET PLUS-VALUES FL , AJ SOFT , TP SOFT , REVI'SOFT , LA LETTRE DE L'ECONOMIE RURALE , VCL la vie du cabinet libéral


EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SARL - 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 4

EDITIONS LEGISLATIVES, SARL - 80 avenue de la Marne - 92546 - MONTROUGE cedex - France - SIREN 7

EDTIONS DALLOZ, SA - 31-35 rue Froidevaux - 75014 - PARIS - France - SIREN 5


EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27

Enregistrement avec modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

CD Rom, disque optique compact, banque de données informatiques (logiciels), progiciels, appareils et instruments d'enseignement, appareils pour le traitement de l'information et des ordinateurs ;

Produits de l'édition, matériel d'instruction ou d'enseignement, manuels d'utilisation, éditions de livres, revues, publications, répertoires, albums, dictionnaires, aide-mémoire, documentation, reliures, classeurs, imprimés, journaux et périodiques, manuels d'enseignements, brochures ;

Aide aux professions juridiques, notariales, comptables ou fiscales et aux entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, dans la conduite de leurs affaires, gestion des affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Exploitation d'une banque de données administratives ;

Assistance, conseils et services patrimoniaux (assistance et conseils financiers), expertise fiscale ;

Communication, transmission et diffusion d'informations notamment d'informations juridiques sur réseaux numériques de communications, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, service de messagerie électronique ;

Education, formation. Publication de livres. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciel. Programmation pour ordinateur ;

Services juridiques.