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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
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MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE DROIT DE LA FAMILLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE DROIT DE LA FAMILLE
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SARL

Numéro de dépôt :
3976598
Date de dépôt :
14/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/01/2023
MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE DROIT DE LA FAMILLE de EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE

Présentation de la marque MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE DROIT DE LA FAMILLE

Déposée le 14 janvier 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE DROIT DE LA FAMILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-07 du 15 février 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE domicilié(e) 40-42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 740 852 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, M. FLIN Lionel domicilié(e) 40-42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE DROIT DE LA FAMILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976598.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE DROIT DE LA FAMILLE est expirée depuis le 14 janvier 2023.

EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE a également déposé les autres marques suivantes : FL FRANCIS LEFEBVRE BULLETIN DE DOCUMENTATION PRATIQUE DES IMPOTS , FRANCIS LEFEBVRE FEUILLETS DE DOCUMENTATION PRATIQUE SECURITE SOCIALE ET LEGISLATION DU TRAVAIL , FJ FRANCIS LEFEBVRE , DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE ETATS-UNIS GUIDE FISCAL FL , FISCALITE IMMOBILIERE ET PLUS-VALUES FL , AJ SOFT , TP SOFT , REVI'SOFT , LA LETTRE DE L'ECONOMIE RURALE , VCL la vie du cabinet libéral


EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SARL - 40-42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 414740852


EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, M. FLIN Lionel - 40-42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

CD Rom, disque optique compact, banque de données informatiques (logiciels), progiciels, appareils et instruments d'enseignement, appareils pour le traitement de l'information et des ordinateurs ;

Produits de l'édition, matériel d'instruction ou d'enseignement, manuels d'utilisation, éditions de livres, revues, publications, répertoires, albums, dictionnaires, aide-mémoire, documentation, reliures, classeurs, imprimés, journaux et périodiques, manuels d'enseignements, brochures, plaquettes à sujets juridiques ;

Education, formation. Publication de livres. Plaquettes à sujets juridiques. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation de concours en matière d'éducation. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs.