Marque enregistrée - Marque en vigueur

INNEO
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE

Numéro de dépôt :
4116842
Date de dépôt :
08/09/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
08/09/2024
INNEO de EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE

Présentation de la marque INNEO

Déposée le 8 septembre 2014 par la société EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « INNEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-40 du 3 octobre 2014.

Le déposant est la société EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE domicilié(e) 42 rue de Villiers, SARL - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 740 852 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE domicilié(e) 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque INNEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4116842.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNEO arrivera à expiration en date du 8 septembre 2024.

EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE a également déposé les autres marques suivantes : FL FRANCIS LEFEBVRE BULLETIN DE DOCUMENTATION PRATIQUE DES IMPOTS , FRANCIS LEFEBVRE FEUILLETS DE DOCUMENTATION PRATIQUE SECURITE SOCIALE ET LEGISLATION DU TRAVAIL , FJ FRANCIS LEFEBVRE , DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE ETATS-UNIS GUIDE FISCAL FL , FISCALITE IMMOBILIERE ET PLUS-VALUES FL , AJ SOFT , TP SOFT , REVI'SOFT , LA LETTRE DE L'ECONOMIE RURALE , VCL la vie du cabinet libéral


EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - 42 rue de Villiers, SARL - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 414740852


EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE - 42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Enregistrement avec modification - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

CD ROM, disque optique compact, banques de données informatiques (logiciels), progiciels, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;

Produits de l'édition à savoir produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement, manuel d'utilisation, édition de livres, revues, publications, répertoires, albums, dictionnaires, aide-mémoires, documentation, reliures, classeurs, imprimés, journaux et périodiques, manuels d'enseignements, brochures, plaquettes à sujets juridiques ;

Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, exploitation d'une banque de données administratives, gestion des fichiers informatiques ;

Communication, transmission et diffusion d'informations notamment d'informations juridiques sur réseaux numériques de communication, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, service de messagerie électronique ;

Education, formation, publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciel. Programmation pour ordinateur ;

Assistance, conseil et services juridiques.