Marque enregistrée - Marque en vigueur

EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SARL

Numéro de dépôt :
4099195
Date de dépôt :
11/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/06/2024
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE de EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE

Présentation de la marque EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE

Déposée le 11 juin 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-28 du 11 juillet 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE domicilié(e) 40-42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 740 852 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, M. LEFEBVRE Renaud domicilié(e) 40-42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4099195.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE arrivera à expiration en date du 11 juin 2024.

EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE a également déposé les autres marques suivantes : FL FRANCIS LEFEBVRE BULLETIN DE DOCUMENTATION PRATIQUE DES IMPOTS , FRANCIS LEFEBVRE FEUILLETS DE DOCUMENTATION PRATIQUE SECURITE SOCIALE ET LEGISLATION DU TRAVAIL , FJ FRANCIS LEFEBVRE , DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE ETATS-UNIS GUIDE FISCAL FL , FISCALITE IMMOBILIERE ET PLUS-VALUES FL , AJ SOFT , TP SOFT , REVI'SOFT , LA LETTRE DE L'ECONOMIE RURALE , VCL la vie du cabinet libéral


EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, SARL - 40-42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France - SIREN 414740852


EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE, M. LEFEBVRE Renaud - 40-42 rue de Villiers - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Enregistrement sans modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Inscription le 10 octobre 2014 - Rectification d'erreur matérielle n°633407 - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-10-10

CD Rom, disques optiques compact et autres supports d'enregistrement numériques, banques de données informatiques (logiciels) ;

Produit de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), manuel d'utilisation, édition de livres, revues, publications, répertoires, albums, dictionnaires, aide-mémoire, documentation, reliures, classeurs, imprimés, journaux et périodiques, manuels d'enseignement, brochures, plaquettes à sujets juridiques ;

Aide aux professions juridiques, comptables ou fiscales et aux entreprises industrielles, commerciales ou artisanales dans la conduite de leurs affaire, gestion des affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Conseils en organisation et directions des affaires, comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques ;

Communication, transmission et diffusion d'informations notamment d'informations juridiques sur réseaux numériques de communication, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, service de messagerie électronique ;

Education, formation. Organisation de concours en matière d'éducation. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour de logiciel. Programmation pour ordinateur ;

Assistance, conseil et services juridiques.