Déposée par voie électronique le 23 juillet 2017 par l'association loi 1901 DSAB
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Du Son Au Balcon » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-32 du 11 août 2017.
Le déposant est l'association loi 1901 DSAB domicilié(e) 58 Chemin des Prunelliers, Mas des Pierres - 13300 - Salon de Provence - France et immatriculée sous le numéro RCS 812 385 839 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Nicolas NAL domicilié(e) 9, rue Rabaud Saint Etienne - 13430 - Eyguières - France.
La marque Du Son Au Balcon a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4378350.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Messageries électroniques ; Transmission de messages via des supports électroniques ; Transmission de messages courts [SMS], d'images, de discours, de sons, de musique et de textes entre des dispositifs de télécommunication mobile ; Transmission et réception de messages via des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Édition de livres et de revues ; Edition en ligne de livres et de périodiques ; Édition en ligne de revues spécialisées et livres électroniques ; Édition multimédia de livres ; Montage de bandes vidéo ; Organisation de festivals à des fins de divertissement ; Organisation de festivals à des fins de divertissements ; Organisation de festivals ; Organisation de festivals à des fins de formation ; Organisation de festivals à des fins éducatives ; Organisation de festivals à des fins culturelles ; Publication de livres ; Publication de périodiques et de livres électroniques sur Internet ; Publication en ligne de livres et de revues électroniques (non téléchargeables) ; Publication et édition de livres ; Services concernant les festivals de musique ; Services d'informations en matière de livres ; Services de publication de livres et de magazines.
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