Déposée par voie électronique le 26 janvier 2018 par madame DOMINIQUE ISEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « UBIQUITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-07 du 16 février 2018.
Le déposant est madame DOMINIQUE ISEL domicilié(e) 25 RUE DE LUBECK - 75116 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame DOMINIQUE ISEL domicilié(e) 13 RUE MICHELET - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
La marque UBIQUITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4423226.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UBIQUITY arrivera à expiration en date du 26 janvier 2028.
Madame DOMINIQUE ISEL - 25 RUE DE LUBECK - 75116 - PARIS - France
Madame DOMINIQUE ISEL - 13 RUE MICHELET - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22
Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Éducation et formation; organisation et conduites de colloques, de conférences, de séminaires, de congrès et de formation en matière juridique; publication de textes juridiques; édition de livres, de périodiques, de revues, de brochures, de lettres d'information; rédaction et publication de textes juridiques; publications électroniques en matière juridique en ligne, enseignements en matière juridique; services de traduction et d'interprétation ;
Analyse de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; audits en matière d'énergie ; Services de consultations juridiques pour toute personne physique ou morale, entreprise industrielle ou commerciale ; conseils et assistance juridique et judiciaire, représentation dans le domaine juridique et contentieux à savoir services d'avocats; tous ces services dans le domaine du droit de l’informatique, des réseaux, droit de la donnée, des technologies de l’information et de la communication, droits de la propriété intellectuelle, droit de la communication et des médias; informations, conseils et assistance dans la conduite de projets juridiques; conseils en propriété intellectuelle ; gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ;
Services juridiques ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; Prestation de conseils, d'assistance et de représentation juridique; services juridiques rendus à des personnes physiques (individus ou groupes d'individus) ou des personnes morales de droit public ou de droit privé, des organisations, sociétés, associations; recherches juridiques et légales; conseils en propriété intellectuelle; services de contentieux juridique; assistance juridique en cas de litiges; gestion de droits d'auteur, de droits de propriété industrielle et de noms de domaines; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle; services d'avocats (services juridiques); veille législatives, réglementaire et jurisprudentielle; services d'arbitrage, de médiation, de conciliation et de résolution des litiges; services de lobbying autres qu'à buts commerciaux.
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