Marque enregistrée - Marque en vigueur

DEPIESSE SOMME
DEPIESSE S.A.S.

Numéro de dépôt :
4405502
Date de dépôt :
17/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/11/2027
DEPIESSE SOMME de DEPIESSE

Présentation de la marque DEPIESSE SOMME

Déposée par voie électronique le 17 novembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEPIESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEPIESSE SOMME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEPIESSE domicilié(e) 16 RUE DENIS PAPIN - 91240 - ST MICHEL SUR ORGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPIESSE S.A.S., Monsieur JEROME MORAND domicilié(e) 16 RUE DENIS PAPIN - 91240 - ST MICHEL SUR ORGE - France.

La marque DEPIESSE SOMME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4405502.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEPIESSE SOMME arrivera à expiration en date du 17 novembre 2027.

DEPIESSE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE NOTAIRE SERVICE


DEPIESSE S.A.S. - 16 RUE DENIS PAPIN - 91240 - ST MICHEL SUR ORGE - France


DEPIESSE S.A.S., Monsieur JEROME MORAND - 16 RUE DENIS PAPIN - 91240 - ST MICHEL SUR ORGE - France


Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Produits de l'imprimerie ; Liasses au format A4 de 2 ou 3 volets de couleurs blanche, jaune et rose, numérotés et libellés "Reçu de sommes", destinées aux notaires et infalsifiables à la reproduction grâce à l'affichage de la mention "Photocopie sans valeur légale".