Marque enregistrée - Marque en vigueur

MY CONNECTED HOME BY DELTA DORE
DELTA DORE, SA

Numéro de dépôt :
4259431
Date de dépôt :
24/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/03/2026
MY CONNECTED HOME BY DELTA DORE de DELTA DORE

Présentation de la marque MY CONNECTED HOME BY DELTA DORE

Déposée par voie électronique le 24 mars 2016 par la Société Anonyme (SA) DELTA DORE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MY CONNECTED HOME BY DELTA DORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-15 du 15 avril 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA DORE domicilié(e) Le Vieux Chêne - 35270 - BONNEMAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 897 080 289 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.

La marque MY CONNECTED HOME BY DELTA DORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4259431.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MY CONNECTED HOME BY DELTA DORE arrivera à expiration en date du 24 mars 2026.

DELTA DORE a également déposé les autres marques suivantes : TYLIA , DELTIS , DELTEL , PACK LABEL PERFORMANCE , PYRAM , EVOLUTYX , TYPASS , SALEV GROUPE DELTA DORE , TYCAM , DELTA-DORE


DELTA DORE, SA - Le Vieux Chêne - 35270 - BONNEMAIN - France - SIREN 897080289


CABINET LE GUEN MAILLET, M. Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France


Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Appareils et instruments électriques et/ou électroniques pour la gestion de l'habitat, des équipements de l'habitat et l'automatisation de diverses fonctions de l'habitat (ouvertures, climatisation, chauffage, ventilation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication) ; appareils et instruments d'alarme ; détecteurs, détecteurs de présence intérieurs, détecteurs de présence extérieurs, détecteurs d'intrusion, interfaces pour détecteurs ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, claviers de commande, tableaux de commande, télécommandes, interrupteurs ; sondes pour prise de température intérieure et extérieure (non à usage médical) ; appareils sans fils permettant de relever des compteurs de données ; variateurs. Logiciels informatiques téléchargeables ; logiciels pour interfaces de programmation d'applications (API) ; interfaces de programmation (API) pour logiciels ; logiciels de communications pour l'échange électronique de données concernant en particulier la domotique, à savoir la gestion de l'habitat et l'automatisation des diverses fonctions de l'habitat (ouvertures, climatisation, chauffage, ventilation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication) ; interfaces pour applications domotiques ; logiciels et applications logicielles téléchargeables pour l'installation, le contrôle, la gestion, la commande, la surveillance, la maintenance et le diagnostic à distance d'appareils électriques et/ou électroniques équipant l'habitat et/ou le bâtiment, depuis un ordinateur, une tablette tactile, un téléphone mobile et/ou tout autre dispositif portable et de poche ;

Organisation d'expositions et de salons à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative de lieux d'exposition ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires. Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publication de textes publicitaires ; services de revues de presse ; publicité radiophonique, télévisée ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documents publicitaires ; courrier publicitaire ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion d'affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; relations publiques ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; analyse du prix de revient ; étude de marché ; recherche de marché ; sondage d'opinion ; décoration de vitrines ; services de mannequin à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; services de promotion de la domotique ; démonstration et présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, services de vente au détail et en gros d'appareils électriques et/ou électroniques destinés à la gestion de l'habitat et l'automatisation des diverses fonctions de l'habitat (ouvertures, climatisation, chauffage, ventilation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication) ; services d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs concernant la domotique, l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; services de programmes de fidélisation de clientèle, à savoir : organisation d'opérations commerciales de fidélisation d'une clientèle dans le domaine de la domotique, de l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; tenue de livres ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ;

Services de transmission d'informations par voie téléphonique, télématique ; services de messageries électroniques par réseau Internet ; communication par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données (services de communication) ; messagerie électronique ; transmission sécurisée d'informations contenues dans des bases de données ; fourniture d'accès à des bases de données interactives ou non, à des services d'information et de communication en ligne, fourniture d'accès et de connexions à un réseau de télécommunication y compris réseau informatique, à des bases de données, à un site Internet, à un portail de réseau de télécommunication, à un service de messagerie électronique, à des pages électroniques, informations relatives aux services précités notamment par un réseau de communication, services d'échange d'informations, de signaux, d'images, de sons et de données en ligne sécurisés ou non sécurisés, services de fourniture d'accès à des navigateurs Web notamment logiciels de navigation ; fourniture d'accès temporaire à un logiciel en ligne ; services d'accès et d'interrogations à distance à des bases de données ; services d'accès à des sites et portails informatiques pour la gestion à distance permettant l'installation, le contrôle, la gestion, la commande, la surveillance, la maintenance et le diagnostic d'appareils électriques et/ou électroniques équipant l'habitat et/ou le bâtiment depuis un ordinateur, une tablette tactile, un téléphone mobile et/ou tout autre dispositif portable et de poche ; services de fourniture de discussion sur l'Internet pour des utilisateurs ; services de télécommunication dans le domaine de la domotique, de l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs pour l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ;

Conception, développement et mise à jour de logiciels et d'applications pour terminaux mobiles ou pour autres supports de télécommunication concernant la gestion de l'habitat et l'automatisation des diverses fonctions de l'habitat (ouvertures, climatisation, chauffage, ventilation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication). Création et entretien pour des tiers de sites web et d'applications logicielles téléchargeables pour terminaux mobiles ou pour autres supports de télécommunication pour l'installation, le contrôle, la gestion, la commande, la surveillance, la maintenance et le diagnostic à distance d'appareils électriques et/ou électroniques équipant l'habitat et/ou le bâtiment. Création d'interfaces pour applications domotiques. Conception, développement et mise à jour de logiciels et d'applications pour terminaux mobiles ou pour autres supports de télécommunication pour l'installation, le contrôle, la gestion, la commande, la surveillance, la maintenance et le diagnostic à distance d'appareils électriques et/ou électroniques équipant l'habitat et/ou le bâtiment ; consultation en matière de logiciels et d'applications pour terminaux mobiles ou pour autres supports de télécommunication concernant la gestion de l'habitat et l'automatisation des diverses fonctions de l'habitat (ouvertures, climatisation, chauffage, ventilation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication). Programmation pour ordinateur. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Edition, Conception, et mise à jour de bases et/ou de banques de données en ligne. Services de surveillance, de commande et de contrôle à distance d'appareils électriques ; conseils techniques dans le domaine de l'énergie électrique ; programmation de dispositifs électriques et/ou électroniques à usage domestique concernant la gestion de l'habitat et l'automatisation des diverses fonctions de l'habitat (ouvertures, climatisation, chauffage, ventilation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication) ; conseils techniques aux utilisateurs concernant le fonctionnement de dispositifs électriques et/ou électroniques permettant de la gestion et la commande à distance d'appareils électriques et/ou électroniques équipant l'habitat et/ou le bâtiment.