Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
DELTA DORE, SA

Numéro de dépôt :
4191135
Date de dépôt :
22/06/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/06/2025
Marque en couleurs, figurative de DELTA DORE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 22 juin 2015 par la Société Anonyme (SA) DELTA DORE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-29 du 17 juillet 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA DORE domicilié(e) Le Vieux Chêne, Bonnemain, 35270 COMBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 897 080 289 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4191135.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 22 juin 2025.

DELTA DORE a également déposé les autres marques suivantes : TYLIA , DELTIS , DELTEL , PACK LABEL PERFORMANCE , PYRAM , EVOLUTYX , TYPASS , SALEV GROUPE DELTA DORE , TYCAM , DELTA-DORE


DELTA DORE, SA - Le Vieux Chêne, Bonnemain, 35270 COMBOURG - France - SIREN 897080289


CABINET LE GUEN MAILLET, Monsieur Denis LE GUEN - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France


Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Appareils et instruments électriques et/ou électroniques pour la gestion de l'habitat, des équipements de l'habitat et l'automatisation de diverses fonctions de l'habitat (ouvertures, climatisation, chauffage, ventilation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication) ; appareils et instruments d'alarme ; détecteurs, détecteurs de présence intérieurs, détecteurs de présence extérieurs, détecteurs d'intrusion, interfaces pour détecteurs ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, claviers de commande, tableaux de commande, télécommandes, interrupteurs ; sondes pour prise de température intérieure et extérieure (non à usage médical) ; appareils sans fil permettant de relever des compteurs de données ; variateurs. Logiciels informatiques téléchargeables ; logiciels pour interfaces de programmation d'applications (API) ; interfaces de programmation (API) pour logiciels ; logiciels de communications pour l'échange électronique de données concernant en particulier la domotique, à savoir la gestion de l'habitat et l'automatisation des diverses fonctions de l'habitat (ouvertures, climatisation, chauffage, ventilation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication) ; interfaces pour applications domotiques ; logiciels et applications logicielles téléchargeables pour l'installation, le contrôle, la gestion, la commande, la surveillance, la maintenance et le diagnostic à distance d'appareils électriques et/ou électroniques équipant l'habitat et/ou le bâtiment, depuis un ordinateur, une tablette tactile, un téléphone mobile et/ou tout autre dispositif portable et de poche. Equipements électriques et/ou électroniques pour le fonctionnement, le réglage et la commande à distance d'appareils électroménagers, de robots ménagers, d'appareils de télécommunication, de produits connectés (téléphones, Smartphones, tablettes électroniques et accessoires), d'équipements audiovisuels (appareils de télévision, lecteurs de musique, caméras, appareils photographiques et accessoires), de produits informatiques (ordinateurs et accessoires), de véhicules terrestres ; dispositifs électroniques numériques portables et mobiles, appareils électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages et dispositifs électroniques permettant à l'utilisateur de suivre ou de gérer des informations personnelles (santé, exercice physique, bien-être). Appareil de télécommunication portable ; matériel informatique, ordinateurs, périphériques adaptés pour utilisation avec des ordinateurs, ordinateurs portables, tablettes électroniques, appareils électroniques numériques autonomes ; appareils d'enregistrement et de reproduction du son, lecteurs MP3 et autres lecteurs audio de format numérique ; enregistreurs audio numériques ; lecteurs et enregistreurs vidéo numériques ; équipements et instruments électroniques de communication ; appareils audio, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, dispositifs de communication sans fil pour la transmission de voix, de données, d'images et de contenus audio et de vidéo ; équipements pour le traitement d'informations ; téléphones, téléphones portables, Smartphones, chargeurs et batteries pour téléphones ; écouteurs ; adaptateurs, stations d'accueil pour téléphones et Smartphones, stations d'accueil pour lecteurs MP3 et MP4, stations d'accueil pour lecteur de musique numérique ; enceintes, hauts parleur ; casques à écouteurs ; appareils de positionnement mondial (GPS) ; dispositif permettant la connexion sans fil entre des appareils électroniques portables (appareil bluetooth) ; cameras, cameras video numériques ; appareils photographiques, appareils photonumériques ; chaînes hi-fi ; radio, radio-réveil ; appareils de télévision, téléviseurs numériques, écrans de télévision ; appareils électroniques de communications possédant des fonctions multimédias à utiliser avec tous les produits précités ; appareils électroniques de communications possédant des fonctions interactives à utiliser avec tous les produits précités ; livres, magazines, périodiques, bulletins d'informations, journaux, revues et autres publications électroniques téléchargeables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils de climatisation ; régulateur d'installations de chauffage.

Produits de l'imprimerie et publications imprimées, manuels d'instruction et d'enseignement, guides pour utilisateurs de matériel électrique, feuilles de données, lettres et bulletins d'information, catalogues, dépliants, notices techniques, publications imprimées destinées à informer les utilisateurs de matériel électrique, périodiques, magazines, revues, circulaires, brochures, livrets, prospectus, manuels d'utilisation, cartes de voeux, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; revues spécialisées ; emballages en papier ou en carton, boîtes en carton ou en papier destinés notamment à contenir des produits électriques et électroniques ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; étiquettes non en tissu ; cartonnages ; emballages et récipients d'emballage en papier ou en carton ; enveloppes, pochettes en papier ou en carton ; papiers d'emballage en matières plastiques, feuilles en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement, pellicules en matières plastiques pour l'emballage, matériel de publicité et de promotion ; publications liées à la domotique.

Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publication de textes publicitaires ; services de revues de presse ; publicité radiophonique, télévisée ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documents publicitaires ; courrier publicitaire ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion d'affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; relations publiques ; agences d'import-export ; agences d'informations commerciales ; analyse du prix de revient ; étude de marché ; recherche de marché ; sondage d'opinion ; décoration de vitrines ; services de mannequin à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; services de promotion de la domotique et de la gestion technique de l'habitat ; démonstration et présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, services de vente au détail et en gros d'appareils électriques et/ou électroniques destinés à la gestion de l'habitat et l'automatisation des diverses fonctions de l'habitat (ouvertures, climatisation, chauffage, ventilation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication), d'appareils électriques et/ou électroniques pour le fonctionnement, le réglage et la commande à distance d'appareils électroménagers, de robots ménagers, d'appareils de télécommunication, de produits connectés (téléphones, Smartphones, tablettes électroniques et accessoires), d'équipements audiovisuels (appareils de télévision, lecteurs de musique, caméras, appareils photographiques et accessoires), de produits informatiques (ordinateurs et accessoires), de véhicules terrestres. Services d'informations et de conseils commerciaux aux consommateurs concernant la domotique, l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements destinés à être pilotés de l'habitat ; services de programmes de fidélisation de clientèle, à savoir : organisation d'opérations commerciales de fidélisation d'une clientèle dans le domaine de la domotique, de l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements destinés à être pilotés de l'habitat ; tenue de livres ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central. Organisation d'expositions et de salons à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative de lieux d'exposition ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires.

Informations en matière de réparation, de maintenance et d'installation d'appareils électriques, mécaniques, électroniques et de télécommande de systèmes de gestion d'énergie, de gestion technique de l'habitat ; informations en matière de suivi d'installations domotiques et immotiques ; services d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils électriques, mécaniques, électroniques et de télécommande dans le domaine de la gestion d'énergie, de la gestion technique de l'habitat et/ou du bâtiment. Services d'installation, d'entretien, de maintenance et de réparation d'appareils, d'instruments et d'accessoires dans les domaines des produits connectés (téléphones, Smartphones, tablettes électroniques et accessoires), audiovisuels (appareils de télévision, lecteurs de musique, caméras, appareils photographiques et accessoires) et de l'informatique (ordinateurs et accessoires) ; services d'information, de conseils et d'assistance relatifs à tous les services précités.

Services de transmission d'informations par voie téléphonique, télématique ; services de messageries électroniques par réseau Internet ; communication par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données (services de communication) ; messagerie électronique ; transmission sécurisée d'informations contenues dans des bases de données ; fourniture d'accès à des bases de données interactives ou non, à des services d'information et de communication en ligne, fourniture d'accès et de connexions à un réseau de télécommunication y compris réseau informatique, à des bases de données, à un site Internet, à un portail de réseau de télécommunication, à un service de messagerie électronique, à des pages électroniques, informations relatives aux services précités notamment par un réseau de communication, services d'échange d'informations, de signaux, d'images, de sons et de données en ligne sécurisés ou non sécurisés, services de fourniture d'accès à des navigateurs Web notamment logiciels de navigation ; fourniture d'accès temporaire à un logiciel en ligne ; services d'accès et d'interrogations à distance à des bases de données ; services d'accès à des sites et portails informatiques pour la gestion à distance permettant l'installation, le contrôle, la gestion, la commande, la surveillance, la maintenance et le diagnostic d'appareils électriques et/ou électroniques équipant l'habitat et/ou le bâtiment depuis un ordinateur, une tablette tactile, un téléphone mobile et/ou tout autre dispositif portable et de poche ; services de fourniture de discussion sur l'Internet pour des utilisateurs ; services de télécommunication dans le domaine de la domotique, de l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs pour l'automatisation et la gestion de l'habitat et des équipements de l'habitat ;

Services de surveillance, de commande et de contrôle à distance d'appareils électriques ; conseils techniques dans le domaine de l'énergie électrique ; programmation de dispositifs électriques et/ou électroniques à usage domestique concernant la gestion de l'habitat et l'automatisation des diverses fonctions de l'habitat (ouvertures, climatisation, chauffage, ventilation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication) ; programmation de dispositifs électriques et/ou électroniques concernant le fonctionnement, le réglage et la commande à distance d'appareils électroménagers, de robots ménagers, d'appareils de télécommunication, de produits connectés (téléphones, Smartphones, tablettes électroniques et accessoires), d'équipements audiovisuels (appareils de télévision, lecteurs de musique, caméras, appareils photographiques et accessoires), de produits informatiques (ordinateurs et accessoires), de véhicules terrestres ; conseils techniques aux utilisateurs concernant le fonctionnement de dispositifs électriques et/ou électroniques permettant la gestion et la commande à distance d'appareils électriques et/ou électroniques équipant l'habitat et/ou le bâtiment et/ou destinés à être pilotés de l'habitat. Conception, développement et mise à jour de logiciels et d'applications pour terminaux mobiles ou pour autres supports de télécommunication concernant la gestion de l'habitat et l'automatisation des diverses fonctions de l'habitat (ouvertures, climatisation, chauffage, ventilation, éclairage, distribution d'eau, sécurité, télécommunication). Création et entretien pour des tiers de sites Web et d'applications logicielles téléchargeables pour terminaux mobiles ou pour autres supports de télécommunication pour l'installation, le contrôle, la gestion, la commande, la surveillance, la maintenance et le diagnostic à distance d'appareils électriques et/ou électroniques équipant l'habitat et/ou le bâtiment et/ou destinés à être pilotés de l'habitat. Création d'interfaces pour applications domotiques. Conception, développement et mise à jour de logiciels et d'applications pour terminaux mobiles ou pour autres supports de télécommunication pour l'installation, le contrôle, la gestion, la commande, la surveillance, la maintenance et le diagnostic à distance d'appareils électriques et/ou électroniques équipant l'habitat et/ou le bâtiment et/ou destinés à être pilotés de l'habitat ; consultation en matière de logiciels et d'applications pour terminaux mobiles ou pour autres supports de télécommunication concernant la gestion de l'habitat et l'automatisation des diverses fonctions de l'habitat. Programmation pour ordinateur. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Edition, conception, et mise à jour de bases et/ou de banques de données en ligne. Services de développement technique pour des tiers dans le domaine des dispositifs/instruments électroniques de commande et de contrôle à distance d'appareils électriques et de produits connectés.