Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CANARDS 100 % FRANCE
Delpeyrat, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3872463
Date de dépôt :
04/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CANARDS 100 % FRANCE de Delpeyrat

Présentation de la marque CANARDS 100 % FRANCE

Déposée le 4 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Delpeyrat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANARDS 100 % FRANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Delpeyrat domicilié(e) ZA La Téoulère - 40280 - SAINT PIERRE DU MONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 645 680 026 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELPEYRAT domicilié(e) ZA La Téoulère, BP 229 - 40280 - SAINT PIERRE DU MONT - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43

Delpeyrat a également déposé les autres marques suivantes : Francois Carrier , CLAIRE DE SAINTENAC , PAPITON , PIERRE DELPEYRAT , LES FERMIERS DU GERS , FILIERE 100% SUD-OUEST , DELPEYRAT SARLAT , Delpeyrat , DELPEYRAT , JOUBES


Delpeyrat, Société par Actions Simplifiée - ZA La Téoulère - 40280 - SAINT PIERRE DU MONT - France - SIREN 645680026


DELPEYRAT - ZA La Téoulère, BP 229 - 40280 - SAINT PIERRE DU MONT - France


Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Inscription le 6 février 2013 - Rejet total n°594328 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-06

Viandes, volailles et gibiers ; extraits de viandes, charcuterie, salaisons ; conserves de viandes plats préparés à base de légumes, viande, volaille, gibier ; préparations de viandes cuites sous vide et cuisinées dans leur jus ; extraits de viande ; charcuterie, saucissons, saucisses, autres salaisons et produits de charcuterie, truffes conservées.

Pâtés à la viande.

Service de restauration (alimentation) ; services de traiteurs (préparation de plats cuisinés).