Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CANARDS 100 % FRANCE
Numéro de dépôt :
3872463
Date de dépôt :
04/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CANARDS 100 % FRANCE
Déposée le 4 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Delpeyrat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANARDS 100 % FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Delpeyrat a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48
Inscription le 6 février 2013 - Rejet total n°594328 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-06