Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ID33 Internet Développement Gironde
M. Pierre Delaplace

Numéro de dépôt :
4325953
Date de dépôt :
31/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ID33 Internet Développement Gironde de Pierre Delaplace

Présentation de la marque ID33 Internet Développement Gironde

Déposée par voie électronique le 31 décembre 2016 par monsieur Pierre Delaplace auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ID33 Internet Développement Gironde »

Le déposant est monsieur Pierre Delaplace domicilié(e) 233 Cours du Général de Gaulle - 33170 - Gradignan - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Pierre Delaplace domicilié(e) 233 Cours du Général de Gaulle - 33170 - GRADIGNAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Pierre Delaplace - 233 Cours du Général de Gaulle - 33170 - Gradignan - France


M. Pierre Delaplace - 233 Cours du Général de Gaulle - 33170 - GRADIGNAN - France


Publication - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03

Inscription le 19 avril 2018 - Rejet total n°722001 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-19

Communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Création de sites internet.