Déposée par voie électronique le 24 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGREMONT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Ultra-déshydratation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-16 du 18 avril 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGREMONT domicilié(e) Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 569 800 873 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque Ultra-déshydratation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4078208.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEGREMONT, Société par actions simplifiée - Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 569800873
S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16
Enregistrement sans modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Equipements et installations de traitement de boues de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines et /ou industrielles ;
Services de construction, installation, mise en service, maintenance et réparation d'équipements et installations de traitement de déchets, notamment de boues issues de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines et/ou industrielles ;
Services de transformation des boues issues de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines et/ou industrielles, en vue de produire de l'énergie, des combustibles, des amendements organiques utilisables en agriculture ou des produits inertes ;
Expertises (travaux d'ingénieurs) à savoir conception, calculs et dimensionnements des installations de traitement de boues issues de stations d'épuration d'eaux résiduaires et/ou industrielles ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles en matière de construction des installations précitées ; établissement de plans (construction) relatifs aux installations précitées.
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