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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGREMONT
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ECOSEASTEM
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ECOSEASTEM
DEGREMONT, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4018039
Date de dépôt :
08/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ECOSEASTEM de DEGREMONT

Présentation de la marque ECOSEASTEM

Déposée par voie électronique le 8 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGREMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECOSEASTEM »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGREMONT domicilié(e) Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 569 800 873 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 37 40 42

DEGREMONT a également déposé les autres marques suivantes : T-DEG , KEMAZUR , HYDRAZUR , DIAPAC , FLOTAZUR , BIOFAR , ANAFIZ , KEMAZUR , NETAZUR , ARENIS


DEGREMONT, Société par actions simplifiée à associé unique - Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 569800873


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Inscription le 6 octobre 2016 - Rejet total n°686411 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-06

Appareils électriques de surveillance et de contrôle de la qualité des eaux de mer. Appareils et instruments pour l'analyse chimique et bactériologique (à usage non médical.) ;

Installation et maintenance d'appareils, équipements, et installations pour le contrôle de la qualité des eaux de mer et la détection des pollutions ;

Service de traitement et contrôle des eaux de mer ;

Analyse chimique et bactériologique de la qualité des eaux de mer. Expertises, consultations professionnelles associées au contrôle, à la régulation, à la modélisation et à la gestion des eaux de mer (travaux d'ingénieurs).